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| Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations concernant les équidés | Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations concernant les équidés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au | 28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au |
| subventionnement des associations concernant les équidés | subventionnement des associations concernant les équidés |
| Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la | Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la |
| Coopération au Développement, | Coopération au Développement, |
| Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races | Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races |
| d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par la loi du | d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par la loi du |
| 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et par la loi du 23 mars | 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et par la loi du 23 mars |
| 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la | 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la |
| qualité des animaux et des produits animaux; | qualité des animaux et des produits animaux; |
| Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des | Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des |
| équidés; | équidés; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration | Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration |
| des équidés, modifié par l'arrêté ministériel du 14 octobre 1996; | des équidés, modifié par l'arrêté ministériel du 14 octobre 1996; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et | Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et |
| aux subventions des associations concernant les équidés; | aux subventions des associations concernant les équidés; |
| Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 7 août 2003, | Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 7 août 2003, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La "Vlaamse Confederatie van het Paard", asbl, est agréée |
Article 1er.La "Vlaamse Confederatie van het Paard", asbl, est agréée |
| comme organisme coordinateur pour l'exécution en Région flamande des | comme organisme coordinateur pour l'exécution en Région flamande des |
| missions définies à l'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 10 décembre | missions définies à l'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 10 décembre |
| 1992 relatif à l'amélioration des équidés. | 1992 relatif à l'amélioration des équidés. |
Art. 2.Les articles 1er, b) , et 2 de l'arrêté ministériel du 23 |
Art. 2.Les articles 1er, b) , et 2 de l'arrêté ministériel du 23 |
| décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations | décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations |
| concernant les équidés, sont abrogés pour ce qui concerne leur | concernant les équidés, sont abrogés pour ce qui concerne leur |
| application en Région flamande. | application en Région flamande. |
| Bruxelles, le 28 août 2003. | Bruxelles, le 28 août 2003. |
| L. SANNEN | L. SANNEN |