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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la | le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la |
division organique 13 du budget général des dépenses de la Région | division organique 13 du budget général des dépenses de la Région |
wallonne pour l'année budgétaire 2016 | wallonne pour l'année budgétaire 2016 |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de | Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de |
l'Energie, | l'Energie, |
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de |
la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; | la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; |
Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des | Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article |
35; | 35; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
l'article de base 63.11 du programme 12 de la division organique 13 du | l'article de base 63.11 du programme 12 de la division organique 13 du |
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement | budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement |
wallon des 4 et 18 février 2016 dans le cadre du Programme | wallon des 4 et 18 février 2016 dans le cadre du Programme |
Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants | Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants |
(intitulés et codifications des projets cofinancés) : | (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
Compétitivité régionale et Emploi; | Compétitivité régionale et Emploi; |
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; | Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; |
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité | Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité |
des pôles de développement; | des pôles de développement; |
Intitulé : Ans en action; | Intitulé : Ans en action; |
Projet : Restructuration de la rue Monfort (rue+parking); | Projet : Restructuration de la rue Monfort (rue+parking); |
Opérateur : Ville d'Ans; | Opérateur : Ville d'Ans; |
Article de base : 63.11.12; | Article de base : 63.11.12; |
Crédits d'engagement : 622.274,11 EUR; | Crédits d'engagement : 622.274,11 EUR; |
Codification du projet : E CP 1 302000 1245 I; | Codification du projet : E CP 1 302000 1245 I; |
Compétitivité régionale et Emploi; | Compétitivité régionale et Emploi; |
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; | Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; |
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; | Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; |
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne; | Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne; |
Projet : Liaison Janson Carbonnage - Etudes; | Projet : Liaison Janson Carbonnage - Etudes; |
Opérateur : Ville de Seraing; | Opérateur : Ville de Seraing; |
Article de base : 63.11.12; | Article de base : 63.11.12; |
Crédits d'engagement : 2.895,65 EUR; | Crédits d'engagement : 2.895,65 EUR; |
Codification du projet : E CP 1 303000 0784 I; | Codification du projet : E CP 1 303000 0784 I; |
Compétitivité régionale et Emploi; | Compétitivité régionale et Emploi; |
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; | Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; |
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; | Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; |
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne; | Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne; |
Projet : Passage sous voies; | Projet : Passage sous voies; |
Opérateur : Ville de Seraing; | Opérateur : Ville de Seraing; |
Article de base : 63.11.12; | Article de base : 63.11.12; |
Crédits d'engagement : 96.853,38 EUR; | Crédits d'engagement : 96.853,38 EUR; |
Codification du projet : E CP 1 303000 0782 I; | Codification du projet : E CP 1 303000 0782 I; |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 723 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 723 milliers |
d'euros sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au | d'euros sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au |
programme 12 de la division organique 13. | programme 12 de la division organique 13. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivantes du programme 01 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivantes du programme 01 |
de la division organique 34 et du programme 12 de la division | de la division organique 34 et du programme 12 de la division |
organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Article de base | Article de base |
Crédit initial Et arrêtés de transfert | Crédit initial Et arrêtés de transfert |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
DO 34 01.01.01 | DO 34 01.01.01 |
299.682 | 299.682 |
68.256 | 68.256 |
- 723 | - 723 |
- | - |
298.959 | 298.959 |
68.256 | 68.256 |
DO 13 63.11.12 | DO 13 63.11.12 |
0 | 0 |
3.378 | 3.378 |
+ 723 | + 723 |
- | - |
723 | 723 |
3.378 | 3.378 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Namur, le 28 avril 2016. | Namur, le 28 avril 2016. |
P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
P. FURLAN | P. FURLAN |