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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques | 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques |
publiques. - Extrait | publiques. - Extrait |
La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, |
remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé | remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé |
par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le | par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le |
décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre | décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre |
2011 ; | 2011 ; |
Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
dans le secteur culturel ; | dans le secteur culturel ; |
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les |
décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 31; | décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 31; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II |
; | ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 |
portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une | portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une |
représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes | représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes |
consultatifs ; | consultatifs ; |
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil | Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil |
des Bibliothèques publiques modifié par les arrêtés ministériels du 24 | des Bibliothèques publiques modifié par les arrêtés ministériels du 24 |
juillet 2013 et du 29 septembre 2015 ; | juillet 2013 et du 29 septembre 2015 ; |
Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur | Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur |
belge le 21 octobre 2015 ; | belge le 21 octobre 2015 ; |
Considérant qu'il convient de pourvoir à la désignation d'un membre | Considérant qu'il convient de pourvoir à la désignation d'un membre |
suppléant au titre de représentant de tendance idéologique et | suppléant au titre de représentant de tendance idéologique et |
philosophique, en l'occurrence le Parti Ecolo ; | philosophique, en l'occurrence le Parti Ecolo ; |
(...) | (...) |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le § 1er, 5° de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 |
Article 1er.Le § 1er, 5° de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 |
juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques | juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques |
est abrogé. | est abrogé. |
Art. 2.L'article 2, § 2 du même arrêté est complété par un second |
Art. 2.L'article 2, § 2 du même arrêté est complété par un second |
tiret rédigé comme suit : | tiret rédigé comme suit : |
« - Mr TRAINA Fabio, au titre de représentant du Parti Ecolo. » | « - Mr TRAINA Fabio, au titre de représentant du Parti Ecolo. » |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature, |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature, |
à l'exception de l'article 1er qui prend effet au 1er novembre 2015. | à l'exception de l'article 1er qui prend effet au 1er novembre 2015. |
Bruxelles, le 28 avril 2016. | Bruxelles, le 28 avril 2016. |
Alda GREOLI | Alda GREOLI |