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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/04/2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques
publiques. - Extrait publiques. - Extrait
La Ministre de la Culture, La Ministre de la Culture,
Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2,
remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé
par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le
décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre
2011 ; 2011 ;
Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les
missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement
d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10
avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant
dans le secteur culturel ; dans le secteur culturel ;
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006
instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de
fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application
du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les
décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 31; décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 31;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006
portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement
des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II
; ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014
portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une
représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes
consultatifs ; consultatifs ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil
des Bibliothèques publiques modifié par les arrêtés ministériels du 24 des Bibliothèques publiques modifié par les arrêtés ministériels du 24
juillet 2013 et du 29 septembre 2015 ; juillet 2013 et du 29 septembre 2015 ;
Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur
belge le 21 octobre 2015 ; belge le 21 octobre 2015 ;
Considérant qu'il convient de pourvoir à la désignation d'un membre Considérant qu'il convient de pourvoir à la désignation d'un membre
suppléant au titre de représentant de tendance idéologique et suppléant au titre de représentant de tendance idéologique et
philosophique, en l'occurrence le Parti Ecolo ; philosophique, en l'occurrence le Parti Ecolo ;
(...) (...)
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le § 1er, 5° de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28

Article 1er.Le § 1er, 5° de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28

juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques
est abrogé. est abrogé.

Art. 2.L'article 2, § 2 du même arrêté est complété par un second

Art. 2.L'article 2, § 2 du même arrêté est complété par un second

tiret rédigé comme suit : tiret rédigé comme suit :
« - Mr TRAINA Fabio, au titre de représentant du Parti Ecolo. » « - Mr TRAINA Fabio, au titre de représentant du Parti Ecolo. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature,

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature,

à l'exception de l'article 1er qui prend effet au 1er novembre 2015. à l'exception de l'article 1er qui prend effet au 1er novembre 2015.
Bruxelles, le 28 avril 2016. Bruxelles, le 28 avril 2016.
Alda GREOLI Alda GREOLI
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