← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 28 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 28 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de | 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de |
| gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre | gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre |
| qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en | qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en |
| services de l'Etat à gestion séparée | services de l'Etat à gestion séparée |
| Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, | Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques | Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques |
| applicables à la gestion financière et matérielle des établissements | applicables à la gestion financière et matérielle des établissements |
| scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique | scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique |
| scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à | scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à |
| gestion séparée, les articles 1er, 3 et 6, § 1er; | gestion séparée, les articles 1er, 3 et 6, § 1er; |
| Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des |
| membres des commissions de gestion des établissements scientifiques | membres des commissions de gestion des établissements scientifiques |
| fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses | fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses |
| attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée; | attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée; |
| Vu la candidature présentée par le Directeur général a.i des Musées | Vu la candidature présentée par le Directeur général a.i des Musées |
| royaux d'Art et d'Histoire; | royaux d'Art et d'Histoire; |
| Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à | Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à |
| gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une | gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une |
| composition identique, | composition identique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans les articles 3, B, 5°, 4, B, 5° et 5, B, 5°, les |
Article 1er.Dans les articles 3, B, 5°, 4, B, 5° et 5, B, 5°, les |
| mentions "M. E. Gubel, Chef de département aux Musées royaux d'Art et | mentions "M. E. Gubel, Chef de département aux Musées royaux d'Art et |
| d'Histoire" sont remplacées par les mentions "Mme P. Vandervellen, | d'Histoire" sont remplacées par les mentions "Mme P. Vandervellen, |
| Chef de section a.i. aux Musées royaux d'Art et d'Histoire". | Chef de section a.i. aux Musées royaux d'Art et d'Histoire". |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014. |
Art. 3.Le président du Service public fédéral de programmation |
Art. 3.Le président du Service public fédéral de programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 avril 2014. | Bruxelles, le 28 avril 2014. |
| Ph. COURARD | Ph. COURARD |