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Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone | Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
28 AVRIL 2011. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 |
désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les | désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les |
établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux | établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux |
organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone | organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone |
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, |
Vu le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour | Vu le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour |
maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et | maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et |
centres P.M.S. organisés ou subventionnés par la Communauté | centres P.M.S. organisés ou subventionnés par la Communauté |
germanophone, article 3, remplacé par le décret du 29 juin 1998; | germanophone, article 3, remplacé par le décret du 29 juin 1998; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de |
pouvoirs de décision aux Ministres, modifié par les arrêtés du | pouvoirs de décision aux Ministres, modifié par les arrêtés du |
Gouvernement des 24 juin 2010 et 25 novembre 2010; | Gouvernement des 24 juin 2010 et 25 novembre 2010; |
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de | Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de |
réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et | réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et |
centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la | centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la |
Communauté germanophone, | Communauté germanophone, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 |
désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les | désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les |
établissements d'enseignement et centres psycho-médico- sociaux | établissements d'enseignement et centres psycho-médico- sociaux |
organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone, les mots | organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone, les mots |
"Mme le Dr Heidi Hoffmann, médecin-fonctionnaire auprès du Ministère | "Mme le Dr Heidi Hoffmann, médecin-fonctionnaire auprès du Ministère |
de la Communauté germanophone" sont remplacés par les mots "Mme Anja | de la Communauté germanophone" sont remplacés par les mots "Mme Anja |
Heinrichs, Dr en médecine". | Heinrichs, Dr en médecine". |
Art. 2.A l'article 1.1 du même arrêté, les mots "Mme Anja Heinrichs, |
Art. 2.A l'article 1.1 du même arrêté, les mots "Mme Anja Heinrichs, |
Dr en médecine" sont remplacés par les mots "Mme Antje Walther, Dr en | Dr en médecine" sont remplacés par les mots "Mme Antje Walther, Dr en |
médecine". | médecine". |
Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2011. |
Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2011. |
Eupen, le 28 avril 2011. | Eupen, le 28 avril 2011. |
O. PAASCH | O. PAASCH |