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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/04/2011
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Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
28 AVRIL 2011. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 28 AVRIL 2011. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010
désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les
établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux
organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
Vu le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour Vu le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour
maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et
centres P.M.S. organisés ou subventionnés par la Communauté centres P.M.S. organisés ou subventionnés par la Communauté
germanophone, article 3, remplacé par le décret du 29 juin 1998; germanophone, article 3, remplacé par le décret du 29 juin 1998;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de
pouvoirs de décision aux Ministres, modifié par les arrêtés du pouvoirs de décision aux Ministres, modifié par les arrêtés du
Gouvernement des 24 juin 2010 et 25 novembre 2010; Gouvernement des 24 juin 2010 et 25 novembre 2010;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de
réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et
centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la
Communauté germanophone, Communauté germanophone,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 mars 2010

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 mars 2010

désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les
établissements d'enseignement et centres psycho-médico- sociaux établissements d'enseignement et centres psycho-médico- sociaux
organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone, les mots organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone, les mots
"Mme le Dr Heidi Hoffmann, médecin-fonctionnaire auprès du Ministère "Mme le Dr Heidi Hoffmann, médecin-fonctionnaire auprès du Ministère
de la Communauté germanophone" sont remplacés par les mots "Mme Anja de la Communauté germanophone" sont remplacés par les mots "Mme Anja
Heinrichs, Dr en médecine". Heinrichs, Dr en médecine".

Art. 2.A l'article 1.1 du même arrêté, les mots "Mme Anja Heinrichs,

Art. 2.A l'article 1.1 du même arrêté, les mots "Mme Anja Heinrichs,

Dr en médecine" sont remplacés par les mots "Mme Antje Walther, Dr en Dr en médecine" sont remplacés par les mots "Mme Antje Walther, Dr en
médecine". médecine".

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2011.

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2011.

Eupen, le 28 avril 2011. Eupen, le 28 avril 2011.
O. PAASCH O. PAASCH
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