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| Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone | Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 28 AVRIL 2011. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 |
| désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les | désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les |
| établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux | établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux |
| organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone | organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone |
| Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, |
| Vu le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour | Vu le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour |
| maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et | maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et |
| centres P.M.S. organisés ou subventionnés par la Communauté | centres P.M.S. organisés ou subventionnés par la Communauté |
| germanophone, article 3, remplacé par le décret du 29 juin 1998; | germanophone, article 3, remplacé par le décret du 29 juin 1998; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de |
| pouvoirs de décision aux Ministres, modifié par les arrêtés du | pouvoirs de décision aux Ministres, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement des 24 juin 2010 et 25 novembre 2010; | Gouvernement des 24 juin 2010 et 25 novembre 2010; |
| Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de | Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de |
| réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et | réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et |
| centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la | centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la |
| Communauté germanophone, | Communauté germanophone, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 |
| désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les | désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les |
| établissements d'enseignement et centres psycho-médico- sociaux | établissements d'enseignement et centres psycho-médico- sociaux |
| organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone, les mots | organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone, les mots |
| "Mme le Dr Heidi Hoffmann, médecin-fonctionnaire auprès du Ministère | "Mme le Dr Heidi Hoffmann, médecin-fonctionnaire auprès du Ministère |
| de la Communauté germanophone" sont remplacés par les mots "Mme Anja | de la Communauté germanophone" sont remplacés par les mots "Mme Anja |
| Heinrichs, Dr en médecine". | Heinrichs, Dr en médecine". |
Art. 2.A l'article 1.1 du même arrêté, les mots "Mme Anja Heinrichs, |
Art. 2.A l'article 1.1 du même arrêté, les mots "Mme Anja Heinrichs, |
| Dr en médecine" sont remplacés par les mots "Mme Antje Walther, Dr en | Dr en médecine" sont remplacés par les mots "Mme Antje Walther, Dr en |
| médecine". | médecine". |
Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2011. |
Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2011. |
| Eupen, le 28 avril 2011. | Eupen, le 28 avril 2011. |
| O. PAASCH | O. PAASCH |