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| Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé | Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre | 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre |
| suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise | suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise |
| des soins de santé | des soins de santé |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270 § 1er, alinéa | Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270 § 1er, alinéa |
| 6, modifié par l'article 39, 2°, de la loi du 23 décembre 2009 portant | 6, modifié par l'article 39, 2°, de la loi du 23 décembre 2009 portant |
| des dispositions diverses en matière de santé publique, | des dispositions diverses en matière de santé publique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil |
Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil |
| d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : | d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : |
| Mme Musch, Greet, domiciliée à Zemst, suppléante de M. De Cuyper, | Mme Musch, Greet, domiciliée à Zemst, suppléante de M. De Cuyper, |
| Xavier. | Xavier. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 28 avril 2011. | Bruxelles, le 28 avril 2011. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |