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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/04/2009
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Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Service intégré de Soins à Domicile de l'Est francophone Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Service intégré de Soins à Domicile de l'Est francophone
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
28 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL 28 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL
Service intégré de Soins à Domicile de l'Est francophone (SISDEF) Service intégré de Soins à Domicile de l'Est francophone (SISDEF)
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2009, le budget 25, article 52/14.33.00.01; pour l'année budgétaire 2009, le budget 25, article 52/14.33.00.01;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c) ; administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c) ;
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2
janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation
relative aux subventions; relative aux subventions;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Une subvention de mille euros ( euro 1.000), inscrite sur

Article 1er.Une subvention de mille euros ( euro 1.000), inscrite sur
l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé
publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année
budgétaire 2009, est allouée à l'ASBL Service intégré de Soins à budgétaire 2009, est allouée à l'ASBL Service intégré de Soins à
Domicile de l'Est francophone (SISDEF) (rue Peltzer de Clermont 73, Domicile de l'Est francophone (SISDEF) (rue Peltzer de Clermont 73,
4800 Verviers) (IBAN BE24 0015 7318 8638) à titre d'encouragement de 4800 Verviers) (IBAN BE24 0015 7318 8638) à titre d'encouragement de
l'Etat pour l'organisation d'un Samedi santé le 18 avril 2009 à l'Etat pour l'organisation d'un Samedi santé le 18 avril 2009 à
Verviers. Verviers.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront
remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des
pièces justificatives (avant le 1er septembre 2009, date limite) pièces justificatives (avant le 1er septembre 2009, date limite)
auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement, à concurrence du montant mentionné à alimentaire et Environnement, à concurrence du montant mentionné à
l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de
fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée, fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée,
notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de
bureau (téléphone, correspondance....) ou de fourniture (ayant un bureau (téléphone, correspondance....) ou de fourniture (ayant un
rapport direct avec l'activité précitée et encourus en 2009). Les rapport direct avec l'activité précitée et encourus en 2009). Les
frais d'investissement et d'emprunt ne seront pas remboursables. frais d'investissement et d'emprunt ne seront pas remboursables.

Art. 3.Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral

Art. 3.Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral
Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Bruxelles, le 28 avril 2009. Bruxelles, le 28 avril 2009.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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