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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/04/2004
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
28 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités 28 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités
d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour
des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de
guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions,
notamment les articles 45 et 46; notamment les articles 45 et 46;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de
la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés; la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés;
Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant l'association sans but Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant l'association sans but
lucratif Le Guichet des Chambres de Commerce et d'Industrie, dont le lucratif Le Guichet des Chambres de Commerce et d'Industrie, dont le
siège social est établi avenue des Arts 1-2/10, à 1210 Bruxelles, en siège social est établi avenue des Arts 1-2/10, à 1210 Bruxelles, en
tant que guichet d'entreprises, modifié par l'arrêté ministériel du 3 tant que guichet d'entreprises, modifié par l'arrêté ministériel du 3
février 2004; février 2004;
Vu la demande du 6 avril 2004, introduite par l'association sans but Vu la demande du 6 avril 2004, introduite par l'association sans but
lucratif Le Guichet des Chambres de Commerce et d'Industrie, afin de lucratif Le Guichet des Chambres de Commerce et d'Industrie, afin de
modifier l'adresse d'une unité d'établissement, modifier l'adresse d'une unité d'établissement,
Arrête : Arrête :
Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association
sans but lucratif Le Guichet des Chambres de Commerce et d'Industrie, sans but lucratif Le Guichet des Chambres de Commerce et d'Industrie,
dont le siège social est établi avenue des Arts 1-2/10, à 1210 dont le siège social est établi avenue des Arts 1-2/10, à 1210
Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003, Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003,
modifié par l'arrêté ministériel du 3 février 2004 est remplacée par modifié par l'arrêté ministériel du 3 février 2004 est remplacée par
la liste suivante : la liste suivante :
Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles
Avenue Général Michel 1/A, 6000 Charleroi Avenue Général Michel 1/A, 6000 Charleroi
Grand-Rue 1, 6800 Libramont Grand-Rue 1, 6800 Libramont
Esplanade de l'Europe 2, 4020 Liège Esplanade de l'Europe 2, 4020 Liège
Rue de la Réunion 2, 7000 Mons Rue de la Réunion 2, 7000 Mons
Boulevard Industriel 80, 7700 Mouscron Boulevard Industriel 80, 7700 Mouscron
Chaussée de Marche 935/A, 5100 Naninne Chaussée de Marche 935/A, 5100 Naninne
Rue de la Science 16, 1400 Nivelles Rue de la Science 16, 1400 Nivelles
Rue Renkin 35, 4800 Verviers Rue Renkin 35, 4800 Verviers
Bruxelles, le 28 avril 2004. Bruxelles, le 28 avril 2004.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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