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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé | Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
28 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités | 28 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités |
d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé | d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé |
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, | La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, |
Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour | Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour |
des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de | des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de |
guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, | guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, |
notamment les articles 45 et 46; | notamment les articles 45 et 46; |
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de | Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de |
la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés; | la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés; |
Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant l'association sans but | Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant l'association sans but |
lucratif Le Guichet des Chambres de Commerce et d'Industrie, dont le | lucratif Le Guichet des Chambres de Commerce et d'Industrie, dont le |
siège social est établi avenue des Arts 1-2/10, à 1210 Bruxelles, en | siège social est établi avenue des Arts 1-2/10, à 1210 Bruxelles, en |
tant que guichet d'entreprises, modifié par l'arrêté ministériel du 3 | tant que guichet d'entreprises, modifié par l'arrêté ministériel du 3 |
février 2004; | février 2004; |
Vu la demande du 6 avril 2004, introduite par l'association sans but | Vu la demande du 6 avril 2004, introduite par l'association sans but |
lucratif Le Guichet des Chambres de Commerce et d'Industrie, afin de | lucratif Le Guichet des Chambres de Commerce et d'Industrie, afin de |
modifier l'adresse d'une unité d'établissement, | modifier l'adresse d'une unité d'établissement, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association | Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association |
sans but lucratif Le Guichet des Chambres de Commerce et d'Industrie, | sans but lucratif Le Guichet des Chambres de Commerce et d'Industrie, |
dont le siège social est établi avenue des Arts 1-2/10, à 1210 | dont le siège social est établi avenue des Arts 1-2/10, à 1210 |
Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003, | Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003, |
modifié par l'arrêté ministériel du 3 février 2004 est remplacée par | modifié par l'arrêté ministériel du 3 février 2004 est remplacée par |
la liste suivante : | la liste suivante : |
Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles | Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles |
Avenue Général Michel 1/A, 6000 Charleroi | Avenue Général Michel 1/A, 6000 Charleroi |
Grand-Rue 1, 6800 Libramont | Grand-Rue 1, 6800 Libramont |
Esplanade de l'Europe 2, 4020 Liège | Esplanade de l'Europe 2, 4020 Liège |
Rue de la Réunion 2, 7000 Mons | Rue de la Réunion 2, 7000 Mons |
Boulevard Industriel 80, 7700 Mouscron | Boulevard Industriel 80, 7700 Mouscron |
Chaussée de Marche 935/A, 5100 Naninne | Chaussée de Marche 935/A, 5100 Naninne |
Rue de la Science 16, 1400 Nivelles | Rue de la Science 16, 1400 Nivelles |
Rue Renkin 35, 4800 Verviers | Rue Renkin 35, 4800 Verviers |
Bruxelles, le 28 avril 2004. | Bruxelles, le 28 avril 2004. |
Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |