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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/04/2004
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
28 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités 28 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités
d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour
des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de
guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions,
notamment les articles 45 et 46; notamment les articles 45 et 46;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de
la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés; la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés;
Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant l'association sans but Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant l'association sans but
lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est
établi rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles, en tant que guichet établi rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles, en tant que guichet
d'entreprises; d'entreprises;
Vu la demande du 19 mars 2004, introduite par l'association sans but Vu la demande du 19 mars 2004, introduite par l'association sans but
lucratif Partena Guichet d'Entreprises, afin de modifier la liste de lucratif Partena Guichet d'Entreprises, afin de modifier la liste de
ses unités d'établissement, ses unités d'établissement,
Arrête : Arrête :
Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association
sans but lucratif Partena Guichet d'Entreprises, dont le siège social sans but lucratif Partena Guichet d'Entreprises, dont le siège social
est établi rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans est établi rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans
l'arrêté ministériel du 11 juin 2003, est remplacée par la liste l'arrêté ministériel du 11 juin 2003, est remplacée par la liste
suivante : suivante :
Avenue Nothomb 44, 6700 Arlon Avenue Nothomb 44, 6700 Arlon
Kalkoven 26, 1730 Asse Kalkoven 26, 1730 Asse
Uitbreidingsstraat 80/1B, 2600 Berchem Uitbreidingsstraat 80/1B, 2600 Berchem
Place du Môle 5, 1420 Braine-l'Alleud Place du Môle 5, 1420 Braine-l'Alleud
Jan Breydellaan 107, 8200 Brugge Jan Breydellaan 107, 8200 Brugge
Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles
Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles
Chaussée de Wavre 1510, 1160 Bruxelles Chaussée de Wavre 1510, 1160 Bruxelles
Chaussée d'Alsemberg 772/A, 1180 Bruxelles Chaussée d'Alsemberg 772/A, 1180 Bruxelles
Boulevard Tirou 130, 6000 Charleroi Boulevard Tirou 130, 6000 Charleroi
Coupure Links 103, 9000 Gent Coupure Links 103, 9000 Gent
Meiboom 24, 1500 Halle Meiboom 24, 1500 Halle
Thonissenlaan 92, 3500 Hasselt Thonissenlaan 92, 3500 Hasselt
Houtmarkt 9/D, 8500 Kortrijk Houtmarkt 9/D, 8500 Kortrijk
Avenue de Bouillon 1, 6800 Libramont Avenue de Bouillon 1, 6800 Libramont
Boulevard d'Avroy 51/1, 4000 Liège Boulevard d'Avroy 51/1, 4000 Liège
Place de l'Etang 11/A, 6900 Marche-en-Famenne Place de l'Etang 11/A, 6900 Marche-en-Famenne
Boulevard Sainctelette 73-75, 7000 Mons Boulevard Sainctelette 73-75, 7000 Mons
Avenue Golenvaux 25, 5000 Namur Avenue Golenvaux 25, 5000 Namur
Rodterstrasse 30/A, 4780 Saint-Vith Rodterstrasse 30/A, 4780 Saint-Vith
Rue Saint-Martin 5, 7500 Tournai Rue Saint-Martin 5, 7500 Tournai
Rue de Bruxelles 41, 4800 Verviers Rue de Bruxelles 41, 4800 Verviers
Stationlei 1, 1800 Vilvoorde Stationlei 1, 1800 Vilvoorde
Place Alphonse Bosch 18, 1300 Wavre Place Alphonse Bosch 18, 1300 Wavre
Bruxelles, le 28 avril 2004. Bruxelles, le 28 avril 2004.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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