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Arrêté ministériel portant inventaire des formations professionnelles reconnues dispensées aux membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Arrêté ministériel portant inventaire des formations professionnelles reconnues dispensées aux membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
28 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant inventaire des formations 28 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant inventaire des formations
professionnelles reconnues dispensées aux membres du personnel du professionnelles reconnues dispensées aux membres du personnel du
corps opérationnel de la gendarmerie corps opérationnel de la gendarmerie
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie, notamment l'article Vu la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie, notamment l'article
2, § 1er, alinéa 2, modifié par la loi du 18 juilllet 1991; 2, § 1er, alinéa 2, modifié par la loi du 18 juilllet 1991;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté il faut comprendre

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté il faut comprendre
par: par:
1° les formations de base : 1° les formations de base :
les cycles de formation visés aux articles 7, 3° et 10, 3°, de la loi les cycles de formation visés aux articles 7, 3° et 10, 3°, de la loi
du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps
opérationnel de la gendarmerie; opérationnel de la gendarmerie;
2° les formations complémentaires : 2° les formations complémentaires :
d'une part, les formations de promotion visées aux articles 18, § 3, d'une part, les formations de promotion visées aux articles 18, § 3,
alinéa 2, 48, 50, 51, § 1er, 5° et 52, § 1er, 4°, de la loi du 27 alinéa 2, 48, 50, 51, § 1er, 5° et 52, § 1er, 4°, de la loi du 27
décembre 1973 précitée et, d'autre part, les formations spécialisées décembre 1973 précitée et, d'autre part, les formations spécialisées
qui ont pour but de préparer les membres du personnel aux fonctions qui ont pour but de préparer les membres du personnel aux fonctions
spécialisées; spécialisées;
3° les formations continuées : 3° les formations continuées :
l'ensemble des activités de formation nécessaires ou utiles qui ont l'ensemble des activités de formation nécessaires ou utiles qui ont
pour objectif d'adapter la connaissance, les aptitudes et les pour objectif d'adapter la connaissance, les aptitudes et les
attitudes des membres du personnel à l'évolution de la société et de attitudes des membres du personnel à l'évolution de la société et de
la fonction de police. la fonction de police.

Art. 2.Les formations de base et complémentaires prescrites par la

Art. 2.Les formations de base et complémentaires prescrites par la
loi, les autres formations complémentaires reconnues ainsi que les loi, les autres formations complémentaires reconnues ainsi que les
formations continuées reconnues dispensées aux membres du personnel du formations continuées reconnues dispensées aux membres du personnel du
corps opérationnel de la gendarmerie, sont inventoriées dans les corps opérationnel de la gendarmerie, sont inventoriées dans les
annexes au présent arrêté. annexes au présent arrêté.
Bruxelles, le 28 avril 1999. Bruxelles, le 28 avril 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe I à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 Annexe I à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999
FORMATIONS DE BASE FORMATIONS DE BASE
Une personne qui entre à la gendarmerie reçoit une formation de base à Une personne qui entre à la gendarmerie reçoit une formation de base à
partir du jour de son admission au corps jusqu'au moment où elle prend partir du jour de son admission au corps jusqu'au moment où elle prend
effectivement ses fonctions. Cette formation de base a pour objectif effectivement ses fonctions. Cette formation de base a pour objectif
de préparer le candidat gendarme à travailler de façon autonome dans de préparer le candidat gendarme à travailler de façon autonome dans
le cadre de la fonction de police. le cadre de la fonction de police.
I. Formation de base de maréchal des logis : minimum 1130 heures I. Formation de base de maréchal des logis : minimum 1130 heures
(Article 42 et Annexe XI de l'A.M. du 9 avril 1979 relatif à (Article 42 et Annexe XI de l'A.M. du 9 avril 1979 relatif à
l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps
opérationnel de la gendarmerie) - formation comprenant notamment des opérationnel de la gendarmerie) - formation comprenant notamment des
cours du niveau de l'enseignement supérieur non-universitaire (Article cours du niveau de l'enseignement supérieur non-universitaire (Article
33, § 1er, de l'A.R. du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la 33, § 1er, de l'A.R. du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la
formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie). formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie).
II. Formation de base de maréchal des logis chef (jusqu'en 1997) : II. Formation de base de maréchal des logis chef (jusqu'en 1997) :
4170 heures - formation comprenant des cours de niveau supérieur 4170 heures - formation comprenant des cours de niveau supérieur
non-universitaire (article 29 § 2 de l'A.R. du 9 avril 1979 cité non-universitaire (article 29 § 2 de l'A.R. du 9 avril 1979 cité
ci-dessus) ci-dessus)
III. Formation de base de lieutenant : Officiers par la voie de III. Formation de base de lieutenant : Officiers par la voie de
l'Ecole royale militaire - section toutes armes : 2 ans de candidature l'Ecole royale militaire - section toutes armes : 2 ans de candidature
toutes armes + 2 ans de licence en criminologie dans une université + toutes armes + 2 ans de licence en criminologie dans une université +
2057 heures (article 28 et Annexe I de l'A.M. du 9 avril 1979 relatif 2057 heures (article 28 et Annexe I de l'A.M. du 9 avril 1979 relatif
à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du
corps opérationnel de la gendarmerie) - formation universitaire corps opérationnel de la gendarmerie) - formation universitaire
(Article 7.3° de la loi du 9 décembre 1973 relative au statut du (Article 7.3° de la loi du 9 décembre 1973 relative au statut du
personnel du corps opérationnel de la gendarmerie et Article 23 de personnel du corps opérationnel de la gendarmerie et Article 23 de
l'A.R. du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du l'A.R. du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du
personnel du corps opérationnel de la gendarmerie). personnel du corps opérationnel de la gendarmerie).
IV. Formation de base de lieutenant : Officier par la voie de l'Ecole IV. Formation de base de lieutenant : Officier par la voie de l'Ecole
royale militaire, section polytechnique : 2 ans de candidature - royale militaire, section polytechnique : 2 ans de candidature -
section polytechnique + 3 ans de licence ERM section polytechnique + section polytechnique + 3 ans de licence ERM section polytechnique +
2057 heures article 28 et Annexe I de l'A.M. du 9 avril 1979 relatif à 2057 heures article 28 et Annexe I de l'A.M. du 9 avril 1979 relatif à
l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps
opérationnel de la gendarmerie) - formation universitaire (Article opérationnel de la gendarmerie) - formation universitaire (Article
7.3° de la loi du 9 décembre 1973 relative au statut du personnel du 7.3° de la loi du 9 décembre 1973 relative au statut du personnel du
corps opérationnel de la gendarmerie et Article 24 de l'A.R. du 9 corps opérationnel de la gendarmerie et Article 24 de l'A.R. du 9
avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du
corps opérationnel de la gendarmerie). corps opérationnel de la gendarmerie).
V. Formation de base de lieutenant : Officier-licencié en droit V. Formation de base de lieutenant : Officier-licencié en droit
(jusqu'en 1997) : 1500 heures - formation de niveau universitaire (jusqu'en 1997) : 1500 heures - formation de niveau universitaire
(Article 7.3° de la loi du 9 décembre 1973 relative au statut du (Article 7.3° de la loi du 9 décembre 1973 relative au statut du
personnel du corps opérationnel de la gendarmerie). personnel du corps opérationnel de la gendarmerie).
VI. Officier recruté sur la base d'un diplôme de niveau 1 : 1447 VI. Officier recruté sur la base d'un diplôme de niveau 1 : 1447
heures (Article 28 et Annexe I de l'A.M. du 9 avril 1979 relatif à heures (Article 28 et Annexe I de l'A.M. du 9 avril 1979 relatif à
l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps
opérationnel de la gendarmerie) - formation de niveau universitaire opérationnel de la gendarmerie) - formation de niveau universitaire
(Article 7.3° de la loi du 9 décembre 1973 relative au statut du (Article 7.3° de la loi du 9 décembre 1973 relative au statut du
personnel du corps opérationnel de la gendarmerie). personnel du corps opérationnel de la gendarmerie).
VII. Intégration - formation du personnel civil : 120 heures. VII. Intégration - formation du personnel civil : 120 heures.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999.
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe II à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 Annexe II à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999
FORMATIONS COMPLEMENTAIRES FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
A. FORMATIONS DE PROMOTION A. FORMATIONS DE PROMOTION
Ces formations ont pour objectif de préparer les membres du personnel Ces formations ont pour objectif de préparer les membres du personnel
à l'exercice de fonctions plus élevées au sein de la gendarmerie. à l'exercice de fonctions plus élevées au sein de la gendarmerie.
I. Formation de maréchal des logis chef (depuis 1997) : minimum 1407 I. Formation de maréchal des logis chef (depuis 1997) : minimum 1407
heures (Article 35bis et Annexe VIII de l'A.M. du 9 avril 1979 relatif heures (Article 35bis et Annexe VIII de l'A.M. du 9 avril 1979 relatif
à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du
corps opérationnel de la gendarmerie) - formation comprenant des cours corps opérationnel de la gendarmerie) - formation comprenant des cours
du niveau de l'enseignement supérieur non-universitaire (Article 29 § du niveau de l'enseignement supérieur non-universitaire (Article 29 §
2 de l'A.R. du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation 2 de l'A.R. du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation
du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie). du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie).
II. Formation de sous-officier d'élite par la voie de la promotion II. Formation de sous-officier d'élite par la voie de la promotion
sociale : 520 heures (A.R. du 2 avril 1976 relatif à la promotion de sociale : 520 heures (A.R. du 2 avril 1976 relatif à la promotion de
sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de
sous-lieutenant de gendarmerie et de sous-officiers subalternes de sous-lieutenant de gendarmerie et de sous-officiers subalternes de
gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie, et gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie, et
A.M. du 2 avril 1976 relatif à la promotion de sous-officiers d'élite A.M. du 2 avril 1976 relatif à la promotion de sous-officiers d'élite
et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de
gendarmerie et de sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade gendarmerie et de sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade
de maréchal des logis chef de gendarmerie). de maréchal des logis chef de gendarmerie).
III. Formation au grade d'Adjudant (jusqu'en 1997) : 250 heures (A.R. III. Formation au grade d'Adjudant (jusqu'en 1997) : 250 heures (A.R.
du 16 mars 1977 relatif aux examens de promotion au grade d'adjudant du 16 mars 1977 relatif aux examens de promotion au grade d'adjudant
du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie, et A.M. du 16 du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie, et A.M. du 16
mars 1977 relatif aux examens de promotion au grade d'adjudant du mars 1977 relatif aux examens de promotion au grade d'adjudant du
cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie). cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie).
IV. Formation au grade d'Adjudant (à partir de 1998) : 250 heures IV. Formation au grade d'Adjudant (à partir de 1998) : 250 heures
(A.R. du 1er avril 1996 relatif à la promotion au grade d'adjudant de (A.R. du 1er avril 1996 relatif à la promotion au grade d'adjudant de
gendarmerie). gendarmerie).
V. Formation d'officier par la voie de la promotion sociale : 1477 V. Formation d'officier par la voie de la promotion sociale : 1477
heures (A.R. du 2 avril 1976 relatif à la promotion de sous-officiers heures (A.R. du 2 avril 1976 relatif à la promotion de sous-officiers
d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de
gendarmerie et de sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade gendarmerie et de sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade
de maréchal des logis chef de gendarmerie, et A.M. du 2 avril 1976 de maréchal des logis chef de gendarmerie, et A.M. du 2 avril 1976
relatif à la promotion de sous-officiers d'élite et supérieurs de relatif à la promotion de sous-officiers d'élite et supérieurs de
gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et de
sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des
logis chef de gendarmerie). (Article 28 et Annexe I de l'A.M. du 9 logis chef de gendarmerie). (Article 28 et Annexe I de l'A.M. du 9
avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation
du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie) - formation de du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie) - formation de
niveau universitaire (Article 7.3° de la loi du 9 décembre 1973 niveau universitaire (Article 7.3° de la loi du 9 décembre 1973
relative au statut du personnel du corps opérationnel de la relative au statut du personnel du corps opérationnel de la
gendarmerie). gendarmerie).
VI. Formation au grade de capitaine (formation de commandant d'unité) VI. Formation au grade de capitaine (formation de commandant d'unité)
(1985-1995) : 430 heures. (1985-1995) : 430 heures.
VII. Formation au grade de major (jusqu'en 1994) : (A.R. du 26 janvier VII. Formation au grade de major (jusqu'en 1994) : (A.R. du 26 janvier
1978 relatif aux examens de promotion au grade de major du corps 1978 relatif aux examens de promotion au grade de major du corps
opérationnel de la gendarmerie, et A.M. du 26 janvier 1978 relatif aux opérationnel de la gendarmerie, et A.M. du 26 janvier 1978 relatif aux
examens de promotion au grade de major du corps opérationnel de la examens de promotion au grade de major du corps opérationnel de la
gendarmerie). gendarmerie).
A. formation préparatoire à l'examen linguistique : 160 heures A. formation préparatoire à l'examen linguistique : 160 heures
B. formation préparatoire à l'épreuve professionnelle : 600 heures. B. formation préparatoire à l'épreuve professionnelle : 600 heures.
VIII. Formation au grade de major (à partir de 1995) : (A.R. du 30 VIII. Formation au grade de major (à partir de 1995) : (A.R. du 30
décembre 1993 relatif à la promotion au grade de major de décembre 1993 relatif à la promotion au grade de major de
gendarmerie). gendarmerie).
A. formation préparatoire à l'examen linguistique : 160 heures A. formation préparatoire à l'examen linguistique : 160 heures
B. formation préparatoire à l'épreuve professionnelle et stage : 800 B. formation préparatoire à l'épreuve professionnelle et stage : 800
heures. heures.
B. FORMATIONS DE SPECIALISATION B. FORMATIONS DE SPECIALISATION
Ces formations ont pour but de préparer les membres du personnel à des Ces formations ont pour but de préparer les membres du personnel à des
fonctions de spécialisation. fonctions de spécialisation.
I. Généralités I. Généralités
A. Formation préparatoire « unité de police de base » pour A. Formation préparatoire « unité de police de base » pour
sous-officiers et sous-officiers d'élite (jusque 1999) : 120 heures sous-officiers et sous-officiers d'élite (jusque 1999) : 120 heures
B. Formation préparatoire « unité de police de base » pour B. Formation préparatoire « unité de police de base » pour
sous-officiers et sous-officiers d'élite (à partir de 1999) : 240 sous-officiers et sous-officiers d'élite (à partir de 1999) : 240
heures heures
C. Analyste stratégique criminel : 194 heures. C. Analyste stratégique criminel : 194 heures.
D. Développement de la politique : 84 heures. D. Développement de la politique : 84 heures.
E. Formation de technicien d'état-major : 760 heures. E. Formation de technicien d'état-major : 760 heures.
F. Formation de breveté d'état-major : 2 200 heures. F. Formation de breveté d'état-major : 2 200 heures.
G. Formation de breveté supérieur d'état-major : 1520 heures. G. Formation de breveté supérieur d'état-major : 1520 heures.
H. Formation de breveté d'état-major de la gendarmerie française : 2 H. Formation de breveté d'état-major de la gendarmerie française : 2
200 heures. 200 heures.
I. FBI national academy course : 400 heures. I. FBI national academy course : 400 heures.
J. Senior command course Bramshill : 400 heures. J. Senior command course Bramshill : 400 heures.
II. Circulation II. Circulation
A. Permis de conduire A1 (général) : 160 heures. A. Permis de conduire A1 (général) : 160 heures.
B. Permis de conduire B : 40 heures. B. Permis de conduire B : 40 heures.
C. Permis de conduire C : 40 heures. C. Permis de conduire C : 40 heures.
D. Permis de conduire D : 44 heures. D. Permis de conduire D : 44 heures.
E. Cours GTI : 8 heures. E. Cours GTI : 8 heures.
F. Drogues et circulation : 40 heures F. Drogues et circulation : 40 heures
III. Formations à des fonctions particulières III. Formations à des fonctions particulières
A. Formation commandant de brigade : 160 heures. A. Formation commandant de brigade : 160 heures.
B. Sécurité - niveau 1 : 400 heures. B. Sécurité - niveau 1 : 400 heures.
C. Sécurité - cours de transition : 250 heures. C. Sécurité - cours de transition : 250 heures.
D. Sécurité - niveau 2 : 210 heures. D. Sécurité - niveau 2 : 210 heures.
E. Personne de confiance : 24 heures. E. Personne de confiance : 24 heures.
F. Animateur, accompagnateur de processus : 40 heures. F. Animateur, accompagnateur de processus : 40 heures.
G. Animateur, accompagnateur de projet : 25 heures G. Animateur, accompagnateur de projet : 25 heures
H. Formateur (jusque 1995) : 520 heures. H. Formateur (jusque 1995) : 520 heures.
I. Formateur (à partir de 1996) : minimum 245 heures (+ stage). I. Formateur (à partir de 1996) : minimum 245 heures (+ stage).
J. Formateur cavalerie : 912 heures. J. Formateur cavalerie : 912 heures.
K. Aide-moniteur cavalerie : 456 heures. K. Aide-moniteur cavalerie : 456 heures.
L. Mentor - brigade : 38 heures. L. Mentor - brigade : 38 heures.
M. Mentor - BSR : 38 heures. M. Mentor - BSR : 38 heures.
N. Moniteur tir de police (jusque 1996) : 160 heures. N. Moniteur tir de police (jusque 1996) : 160 heures.
O. Aide-moniteur tir de police (jusque 1996) : 40 heures. O. Aide-moniteur tir de police (jusque 1996) : 40 heures.
P. Recyclage moniteur tir de police vers moniteur tir 97 : 48 heures. P. Recyclage moniteur tir de police vers moniteur tir 97 : 48 heures.
Q. Officier sportif : 1520 heures. Q. Officier sportif : 1520 heures.
R. Moniteur EPS : 1520 heures. R. Moniteur EPS : 1520 heures.
S. Aide-moniteur EPS : 240 heures. S. Aide-moniteur EPS : 240 heures.
T. Aide-moniteur self-defence : 40 heures. T. Aide-moniteur self-defence : 40 heures.
U. Maître d'escrime : 1000 heures. U. Maître d'escrime : 1000 heures.
V. Maître EPS (autre) : 380 heures. V. Maître EPS (autre) : 380 heures.
W. Aide-moniteur Commando : 360 heures. W. Aide-moniteur Commando : 360 heures.
X. Moniteur Commando : aide-moniteur + 32 heures. X. Moniteur Commando : aide-moniteur + 32 heures.
Y. Brevet A-Commando : 1520 heures. Y. Brevet A-Commando : 1520 heures.
Z. Brevet B-Commando : 120 heures. Z. Brevet B-Commando : 120 heures.
AA. Brevet A-Para : 1520 heures. AA. Brevet A-Para : 1520 heures.
BB. Brevet B-Para : 80 heures. BB. Brevet B-Para : 80 heures.
CC. Techniques de rappel : 80 heures. CC. Techniques de rappel : 80 heures.
DD. Brevet supérieur de sauvetage : 80 heures. DD. Brevet supérieur de sauvetage : 80 heures.
EE. Cours survie - sauvetage - réanimation : 36 heures. EE. Cours survie - sauvetage - réanimation : 36 heures.
FF. Aide-moniteur orientation sportive : 40 heures. FF. Aide-moniteur orientation sportive : 40 heures.
GG. Alpi-secours : 40 heures. GG. Alpi-secours : 40 heures.
HH. Initiateur judo : 80 heures. HH. Initiateur judo : 80 heures.
II. Entraîneur B : 80 heures. II. Entraîneur B : 80 heures.
JJ. Entraîneur A athlétisme : 160 heures. JJ. Entraîneur A athlétisme : 160 heures.
KK. Formation de base ADEPS : 120 heures. KK. Formation de base ADEPS : 120 heures.
LL. Initiateur sports de combat : 40 heures. LL. Initiateur sports de combat : 40 heures.
MM. Eurofit (revalidation) : 32 heures. MM. Eurofit (revalidation) : 32 heures.
NN. Aquafitness : 10 heures. NN. Aquafitness : 10 heures.
OO. Sports d'aventures : 10 heures. OO. Sports d'aventures : 10 heures.
PP. Self Defense (niveaux 2 et 4) : 200 heures. PP. Self Defense (niveaux 2 et 4) : 200 heures.
QQ. Aide-entraîneur athlétisme : 64 heures. QQ. Aide-entraîneur athlétisme : 64 heures.
RR. Arbitre athlétisme : 50 heures. RR. Arbitre athlétisme : 50 heures.
SS. Formateur artificier : 24 heures. SS. Formateur artificier : 24 heures.
TT. Moniteur tir 97 (à partir de 1997) : 80 heures. TT. Moniteur tir 97 (à partir de 1997) : 80 heures.
UU. EOR : 32 heures. UU. EOR : 32 heures.
VV. Tir fusil - FAL - Riot Gun : 16 heures. VV. Tir fusil - FAL - Riot Gun : 16 heures.
WW. Formateur en maîtrise de la violence : 136 heures. WW. Formateur en maîtrise de la violence : 136 heures.
XX. AMU A : 120 heures. XX. AMU A : 120 heures.
YY. AMU B : 120 heures. YY. AMU B : 120 heures.
ZZ. Brevet européen premiers soins : 12 heures. ZZ. Brevet européen premiers soins : 12 heures.
AAA. Brancardier : 40 heures. AAA. Brancardier : 40 heures.
IV. Judiciaire IV. Judiciaire
A. Analyste criminel opérationnel - formation de base : 720 heures. A. Analyste criminel opérationnel - formation de base : 720 heures.
B. Analyste criminel opérationnel - modules thématiques B. Analyste criminel opérationnel - modules thématiques
complémentaires : 400 heures complémentaires : 400 heures
C. Formation membres BCR + stage : 180 heures C. Formation membres BCR + stage : 180 heures
D. Formateurs en techniques d'analyse automatisées : 80 heures D. Formateurs en techniques d'analyse automatisées : 80 heures
E. Codeur judiciaire : 160 heures. E. Codeur judiciaire : 160 heures.
F. Cours DIFF - contrôleur frontalier : 120 heures. F. Cours DIFF - contrôleur frontalier : 120 heures.
G. Protection de l'environnement : 48 heures G. Protection de l'environnement : 48 heures
H. Déchets : 16 heures H. Déchets : 16 heures
I. CITES : 16 heures I. CITES : 16 heures
J. Matériaux radioactifs : 8 heures J. Matériaux radioactifs : 8 heures
K. (Réseau) Prévention drogue : 112 heures K. (Réseau) Prévention drogue : 112 heures
L. Prévention drogues (DONNA) : 40 heures L. Prévention drogues (DONNA) : 40 heures
V. Maîtres de chien(s) V. Maîtres de chien(s)
A. Formateur de maîtres de chiens spécialisés : minimum 1520 heures. A. Formateur de maîtres de chiens spécialisés : minimum 1520 heures.
B. Formateur maître de chien de patrouille : minimum 700 heures. B. Formateur maître de chien de patrouille : minimum 700 heures.
C. Maître de chien détecteur d'odeurs humaines : 1000 heures. C. Maître de chien détecteur d'odeurs humaines : 1000 heures.
D. Maître de chien - banque d'odeurs : 1000 heures. D. Maître de chien - banque d'odeurs : 1000 heures.
E. Maître de chien drogue : 760 heures. E. Maître de chien drogue : 760 heures.
F. Maître chien drogue silencieux : 760 heures. F. Maître chien drogue silencieux : 760 heures.
G. Maître de chien détecteur de restes humains : 760 heures. G. Maître de chien détecteur de restes humains : 760 heures.
H. Maître chien détecteur de foyer d'incendie : 760 heures. H. Maître chien détecteur de foyer d'incendie : 760 heures.
I. Maître de chien d'attaque : 760 heures. I. Maître de chien d'attaque : 760 heures.
J. Maître de chien détecteur d'explosifs : 760 heures. J. Maître de chien détecteur d'explosifs : 760 heures.
K. Maître de chien de patrouille : 200 heures. K. Maître de chien de patrouille : 200 heures.
L. Maître de chien détecteur d'hormones : 760 heures. L. Maître de chien détecteur d'hormones : 760 heures.
VI. Télématique VI. Télématique
A. Opérateur radio - formation élémentaire : 61 heures. A. Opérateur radio - formation élémentaire : 61 heures.
B. Opérateur radio - formation complémentaire : 74 heures. B. Opérateur radio - formation complémentaire : 74 heures.
C. Techniques de base en radiocommunications : 2200 heures. C. Techniques de base en radiocommunications : 2200 heures.
D. Opérateur terminal : 40 heures. D. Opérateur terminal : 40 heures.
E. Opérateur d'appareillage périphérique : 640 heures. E. Opérateur d'appareillage périphérique : 640 heures.
F. Opérateur - console : 760 heures. F. Opérateur - console : 760 heures.
G. Gestionnaire système : 40 heures. G. Gestionnaire système : 40 heures.
H. Réparateurs transmissions : H. Réparateurs transmissions :
1. comme A1 électronique : 700 heures. 1. comme A1 électronique : 700 heures.
2. comme A2/A3 électricité : 2200 heures. 2. comme A2/A3 électricité : 2200 heures.
3. sans formation technique préalables : 3700 heures. 3. sans formation technique préalables : 3700 heures.
I. Programmeur : 520 heures. I. Programmeur : 520 heures.
J. Analyste - programmeur : 800 heures. J. Analyste - programmeur : 800 heures.
VII. Administration et logistique VII. Administration et logistique
A. Cuisinier : 1200 heures. A. Cuisinier : 1200 heures.
B. Expertise automobile : 24 heures. B. Expertise automobile : 24 heures.
C. Clarck-man : 38 heures. C. Clarck-man : 38 heures.
D. Manutentionnaire : 120 heures. D. Manutentionnaire : 120 heures.
E. CEDICOL (contrôle et régulation des installations de chauffage E. CEDICOL (contrôle et régulation des installations de chauffage
central) : 80 heures. central) : 80 heures.
F. Droit budgétaire : 60 heures. F. Droit budgétaire : 60 heures.
G. Brevet administrateur militaire : 2200 heures. G. Brevet administrateur militaire : 2200 heures.
VIII. Formateur unités spéciales VIII. Formateur unités spéciales
A. Unités mobiles - réserve générale A. Unités mobiles - réserve générale
1. Formation d'intégration : 40 heures. 1. Formation d'intégration : 40 heures.
2. Cours P90 : 16 heures. 2. Cours P90 : 16 heures.
3. Chauffeur véhicule sanitaire : 16 heures. 3. Chauffeur véhicule sanitaire : 16 heures.
4. Chauffeur BDX : 68 heures. 4. Chauffeur BDX : 68 heures.
5. Chauffeur voiture blindée : 110 heures. 5. Chauffeur voiture blindée : 110 heures.
6. Chauffeur arroseuse MAGIRUS : minimum 44 heures. 6. Chauffeur arroseuse MAGIRUS : minimum 44 heures.
7. Chauffeur arroseuse MOL : 52 heures. 7. Chauffeur arroseuse MOL : 52 heures.
8. Chef technique arroseuse MOL : 92 heures. 8. Chef technique arroseuse MOL : 92 heures.
9. Chef tactique arroseuse MOL : 24 heures. 9. Chef tactique arroseuse MOL : 24 heures.
10. Tireur arroseuse MOL : 8 heures. 10. Tireur arroseuse MOL : 8 heures.
11. Chauffeur dépanneuse : 80 heures. 11. Chauffeur dépanneuse : 80 heures.
12. Chauffeur camions de réparation : 80 heures. 12. Chauffeur camions de réparation : 80 heures.
13. Chauffeur semi-remorque /VAN : 76 heures. 13. Chauffeur semi-remorque /VAN : 76 heures.
14. Formation de base cavalerie - sous-officiers : 918 heures. 14. Formation de base cavalerie - sous-officiers : 918 heures.
15. Formation de base cavalerie - sous-officiers d'élite et officiers 15. Formation de base cavalerie - sous-officiers d'élite et officiers
: 994 heures. : 994 heures.
16. Trompette : 456 heures. 16. Trompette : 456 heures.
17. Formation Intercity - tireur FAL : 40 heures. 17. Formation Intercity - tireur FAL : 40 heures.
18. Formation Intercity - chauffeur : 88 heures. 18. Formation Intercity - chauffeur : 88 heures.
19. Formation Intercity - chef de service : 48 heures. 19. Formation Intercity - chef de service : 48 heures.
20. Transfert détenus à risques : 16 heures. 20. Transfert détenus à risques : 16 heures.
21. Protection de personnes : 138 heures. 21. Protection de personnes : 138 heures.
22. Escorte Banque Nationale : 128 heures. 22. Escorte Banque Nationale : 128 heures.
B. Détachement appui aérien B. Détachement appui aérien
1. Pilote : 1. Pilote :
a) Formation de base de pilote : 1520 heures. a) Formation de base de pilote : 1520 heures.
b) conversion Cesna : 1200 heures b) conversion Cesna : 1200 heures
c) conversion Alouette : 760 heures. c) conversion Alouette : 760 heures.
d) conversion Britten Norman : 500 heures. d) conversion Britten Norman : 500 heures.
e) conversion MD900 : 500 heures. e) conversion MD900 : 500 heures.
f) conversion IFR : 500 heures. f) conversion IFR : 500 heures.
g) Formateur/moniteur : 760 heures. g) Formateur/moniteur : 760 heures.
h) Pilote d'essai : 350 heures. h) Pilote d'essai : 350 heures.
2. Cours accompagnateur aérien : 8 heures. 2. Cours accompagnateur aérien : 8 heures.
3. Observateur aérien : 100 heures. 3. Observateur aérien : 100 heures.
4. Opérateur vidéo : 65 heures. 4. Opérateur vidéo : 65 heures.
5. Technicien en photographie aérienne : 20 heures. 5. Technicien en photographie aérienne : 20 heures.
6. Manipulateur kérosène - cours ADR : 40 heures. 6. Manipulateur kérosène - cours ADR : 40 heures.
C. Unités provinciales de circulation - détachement près les Palais C. Unités provinciales de circulation - détachement près les Palais
royaux royaux
1. Cours UPC : 630 heures. 1. Cours UPC : 630 heures.
2. Cours motocycliste UPC : 520 heures. 2. Cours motocycliste UPC : 520 heures.
3. Dérapage contrôlé : 24 heures. 3. Dérapage contrôlé : 24 heures.
4. Anti-slip : 24 heures. 4. Anti-slip : 24 heures.
5. Escape : 8 heures. 5. Escape : 8 heures.
6. Véhicules rapides : 16 heures. 6. Véhicules rapides : 16 heures.
7. Anti-agression : 16 heures 7. Anti-agression : 16 heures
8. Véhicule blindé : 8 heures. 8. Véhicule blindé : 8 heures.
9. Intégration au trafic : 32 heures. 9. Intégration au trafic : 32 heures.
10. Observation à moto : 24 heures. 10. Observation à moto : 24 heures.
D. Détachement Palais royaux D. Détachement Palais royaux
1. Self-défence niveau 4 : 80 heures. 1. Self-défence niveau 4 : 80 heures.
2. Prévention des attentats à la bombe : 8 heures. 2. Prévention des attentats à la bombe : 8 heures.
3. Cours protection VIP : 40 heurres. 3. Cours protection VIP : 40 heurres.
E. BSR et détachements judiciaires E. BSR et détachements judiciaires
1. Formation BSR : 1520 heures. 1. Formation BSR : 1520 heures.
2. Module drogues : 80 heures. 2. Module drogues : 80 heures.
3. Module terrorisme : 8 heures 3. Module terrorisme : 8 heures
4. Module organisations criminelles et patrimoine enquête financière : 4. Module organisations criminelles et patrimoine enquête financière :
120 heures + stage d'au moins 200 heures 120 heures + stage d'au moins 200 heures
5. Module atteinte aux propriétés/vols de véhicule: 40 heures. 5. Module atteinte aux propriétés/vols de véhicule: 40 heures.
6. Module atteinte aux propriétés/vols : 16 heures 6. Module atteinte aux propriétés/vols : 16 heures
7. Module hormones : 40 heures. 7. Module hormones : 40 heures.
8. Module immigration - traite des êtres humains : 80 heures. 8. Module immigration - traite des êtres humains : 80 heures.
9. Séminaire « blanchîment » (DEA) : 32 heures. 9. Séminaire « blanchîment » (DEA) : 32 heures.
F. ESI - POSA F. ESI - POSA
1. cours et stage observation : 1050 heures 1. cours et stage observation : 1050 heures
2. cours complémentaire - techniques d'observation ESI : 350 heures 2. cours complémentaire - techniques d'observation ESI : 350 heures
3. cours techniques de camouflage : 120 heures 3. cours techniques de camouflage : 120 heures
4. cours tracking : 96 heures 4. cours tracking : 96 heures
5. cours observation à moto : 120 heures 5. cours observation à moto : 120 heures
6. cours négociateur : 120 heures 6. cours négociateur : 120 heures
7. cours techniques particulières d'enlèvement - module 1 : 40 heures 7. cours techniques particulières d'enlèvement - module 1 : 40 heures
8. cours techniques particulières d'enlèvement - module 2 : 40 heures 8. cours techniques particulières d'enlèvement - module 2 : 40 heures
9. cours GEOS : 16 heures 9. cours GEOS : 16 heures
10. cours appui aérien particulier module 1 : 32 heures 10. cours appui aérien particulier module 1 : 32 heures
11. cours appui aérien particulier module 2 : 40 heures 11. cours appui aérien particulier module 2 : 40 heures
12. cours appui aérien particulier module 3 : 16 heures 12. cours appui aérien particulier module 3 : 16 heures
13. cours et stage arrestation : 1050 heures 13. cours et stage arrestation : 1050 heures
14. cours complémentaire intervention ESI : 896 heures 14. cours complémentaire intervention ESI : 896 heures
15. cours conducteur véhicule blindé : 32 heures 15. cours conducteur véhicule blindé : 32 heures
16. cours tireur d'élite : 120 heures 16. cours tireur d'élite : 120 heures
17. cours coordinateur de feu : 40 heures 17. cours coordinateur de feu : 40 heures
18. cours plongée - module oxygène : 80 heures 18. cours plongée - module oxygène : 80 heures
19. cours final approach : 16 heures 19. cours final approach : 16 heures
20. cours moyens spéciaux : 40 heures 20. cours moyens spéciaux : 40 heures
21. cours explosifs ESI : 40 heures 21. cours explosifs ESI : 40 heures
22. cours moniteur sports de combat - unités spéciales : 120 heures 22. cours moniteur sports de combat - unités spéciales : 120 heures
23. cours initiation VIP : 40 heures 23. cours initiation VIP : 40 heures
24. cours VIP : 80 heures 24. cours VIP : 80 heures
25. cours et stage appui POSA : 280 heures 25. cours et stage appui POSA : 280 heures
26. cours DVI : 16 heures 26. cours DVI : 16 heures
27. cours ante mortem : 6 heures 27. cours ante mortem : 6 heures
28. cours post mortem : 8 heures 28. cours post mortem : 8 heures
29. cours identification légale (odontologie) : 8 heures 29. cours identification légale (odontologie) : 8 heures
30. cours mortuarium : 8 heures 30. cours mortuarium : 8 heures
31. cours forensic search : 80 heures 31. cours forensic search : 80 heures
32. cours identification légale (photographie) : 80 heures 32. cours identification légale (photographie) : 80 heures
33. cours agent under cover : 120 heures 33. cours agent under cover : 120 heures
34. cours coordinateur under cover : 136 heures 34. cours coordinateur under cover : 136 heures
35. cours supervisor under cover : 120 heures 35. cours supervisor under cover : 120 heures
36. cours officier POSA : min. 400 heures 36. cours officier POSA : min. 400 heures
37. cours officier observation : min. 400 heures 37. cours officier observation : min. 400 heures
38. cours officier intervention : min. 400 heures 38. cours officier intervention : min. 400 heures
39. cours officier commando unités Spec : min. 400 heures 39. cours officier commando unités Spec : min. 400 heures
40. cours officier technicien unités spéciales : min. 400 heures 40. cours officier technicien unités spéciales : min. 400 heures
41. cours technicien unités techniques spéciales : 128 heures 41. cours technicien unités techniques spéciales : 128 heures
42. cours et stage vidéo unité technique : 560 heures 42. cours et stage vidéo unité technique : 560 heures
43. cours et stage audio unité technique : 520 heures 43. cours et stage audio unité technique : 520 heures
44. cours et stage télécom unité technique : 640 heures 44. cours et stage télécom unité technique : 640 heures
45. cours et stage véhicule unité technique : 520 heures 45. cours et stage véhicule unité technique : 520 heures
46. cours et stage localisation : 560 heures 46. cours et stage localisation : 560 heures
47. cours et stage labo : 640 heures 47. cours et stage labo : 640 heures
48. cours laser : 16 heures 48. cours laser : 16 heures
49. cours et stage section opérations : 220 heures 49. cours et stage section opérations : 220 heures
50. cours et stage cellule de coordination : 220 heures 50. cours et stage cellule de coordination : 220 heures
G. Détachement de sécurité de l'Aéroport national (DSAN) G. Détachement de sécurité de l'Aéroport national (DSAN)
1. Contrôleur frontalier DSAN : 500 heures. 1. Contrôleur frontalier DSAN : 500 heures.
2. Contrôleur frontalier - escorteur : 800 heures. 2. Contrôleur frontalier - escorteur : 800 heures.
3. Fonctionnaire d'immigration : 420 heures. 3. Fonctionnaire d'immigration : 420 heures.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999.
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe III à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 Annexe III à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999
FORMATIONS CONTINUEES FORMATIONS CONTINUEES
I. Généralités I. Généralités
A. Formation continuée - semaine d'entraînement : de 1988 jusques et y A. Formation continuée - semaine d'entraînement : de 1988 jusques et y
compris 1990 : 32 heures. compris 1990 : 32 heures.
B. Formation continuée - semaine d'entraînement 1991 : 24 heures. B. Formation continuée - semaine d'entraînement 1991 : 24 heures.
C. Formation continuée - semaine d'entraînement 1992 : 32 heures. C. Formation continuée - semaine d'entraînement 1992 : 32 heures.
D. Relations externes : 38 heures. D. Relations externes : 38 heures.
E. Relations internes : 24 heures. E. Relations internes : 24 heures.
F. Style de leadership : 14 heures. F. Style de leadership : 14 heures.
G. Evaluation (1994 - 1995) : 4 heures. G. Evaluation (1994 - 1995) : 4 heures.
H. Evaluation (recyclage 1996 - 1997) : 4 heures. H. Evaluation (recyclage 1996 - 1997) : 4 heures.
I. Utilisation du test d'haleine : 4 heures I. Utilisation du test d'haleine : 4 heures
J. Utilisation de l'analyseur d'haleine : 8 heures J. Utilisation de l'analyseur d'haleine : 8 heures
K. Pepperspray : 8 heures K. Pepperspray : 8 heures
L. Information Schengen : 4 heures L. Information Schengen : 4 heures
M. Loi sur la Fonction de police : 4 heures M. Loi sur la Fonction de police : 4 heures
N. Loi Franchimont : 4 heures N. Loi Franchimont : 4 heures
O. Maîtrise de la violence : minimum 28 heures/an. O. Maîtrise de la violence : minimum 28 heures/an.
P. Ecoute active : 16 heures. P. Ecoute active : 16 heures.
Q. Accueil au téléphone : 16 heures Q. Accueil au téléphone : 16 heures
R. Gestion des conflits : 16 heures. R. Gestion des conflits : 16 heures.
S. Déléguer : 16 heures. S. Déléguer : 16 heures.
T. Négociation externe : 16 heures. T. Négociation externe : 16 heures.
U. Négociation interne : 16 heures. U. Négociation interne : 16 heures.
V. Coaching : 32 heures. V. Coaching : 32 heures.
W. Gestion du temps et du stress : 24 heures. W. Gestion du temps et du stress : 24 heures.
X. Lutte contre l'incendie : 4 heures. X. Lutte contre l'incendie : 4 heures.
Y. Aide-mémoire - guide de l'intervention : 4 heures. Y. Aide-mémoire - guide de l'intervention : 4 heures.
Z. Alcoolisme : 4 heures. Z. Alcoolisme : 4 heures.
AA. Maintien d'ordre : Ordre d'opération et briefing : 8 heures. AA. Maintien d'ordre : Ordre d'opération et briefing : 8 heures.
BB. Set agression sexuelle : 4 heures. BB. Set agression sexuelle : 4 heures.
CC. Harcèlement sexuel sur les lieux de travail : 4 heures. CC. Harcèlement sexuel sur les lieux de travail : 4 heures.
DD. Formation Cocktail Molotov : 8 heures DD. Formation Cocktail Molotov : 8 heures
EE. Prévention du suicide : 24 heures EE. Prévention du suicide : 24 heures
FF. VAP : 8 heures FF. VAP : 8 heures
II. Informatique II. Informatique
A. Cours de base informatique/MSDOS : 8 heures. A. Cours de base informatique/MSDOS : 8 heures.
B. Initiation à l'interface WINDOWS : 8 heures. B. Initiation à l'interface WINDOWS : 8 heures.
C. Word 2.0 : 32 heures. C. Word 2.0 : 32 heures.
D. Winword 6.0 : upgrade : 8 heures D. Winword 6.0 : upgrade : 8 heures
E. Winword 6.0 - module de base : 16 heures. E. Winword 6.0 - module de base : 16 heures.
F. Winword 6.0 - module complémentaire : 8 heures. F. Winword 6.0 - module complémentaire : 8 heures.
G. Winword 6.0 - module « avancé » : 7 heures. G. Winword 6.0 - module « avancé » : 7 heures.
H. Lotus 1-2-3 : 24 heures. H. Lotus 1-2-3 : 24 heures.
I. Excel 5.0 - upgrade : 8 heures. I. Excel 5.0 - upgrade : 8 heures.
J. Excel 5.0 - module de base : 24 heures. J. Excel 5.0 - module de base : 24 heures.
K. Excel 5.0 - module complémentaire : 16 heures. K. Excel 5.0 - module complémentaire : 16 heures.
L. DBASE IV : 24 heures. L. DBASE IV : 24 heures.
M. Access 2.0 -module de base : 16 heures. M. Access 2.0 -module de base : 16 heures.
N. Access 2.0 - module complémentaire : 16 heures. N. Access 2.0 - module complémentaire : 16 heures.
O. Powerpoint 4.0 : 8 heures. O. Powerpoint 4.0 : 8 heures.
P. Correspondance (Reg 001) : 12 heures. P. Correspondance (Reg 001) : 12 heures.
Q. Formateur en système de gestion documentaire : 35 heures. Q. Formateur en système de gestion documentaire : 35 heures.
R. Système de gestion documentaire : 16 heures. R. Système de gestion documentaire : 16 heures.
S. Nouveau cahier de service : 24 heures. S. Nouveau cahier de service : 24 heures.
T. Nouveau cahier de service - update 1997/1998 : 8 heures. T. Nouveau cahier de service - update 1997/1998 : 8 heures.
U. POLIS brigade : 8 heures. U. POLIS brigade : 8 heures.
V. POLIS - opérateur de saisie : 40 heures. V. POLIS - opérateur de saisie : 40 heures.
W. POLIS - opérateur CCom : 16 heures. W. POLIS - opérateur CCom : 16 heures.
X. IPOG : 15 heures. X. IPOG : 15 heures.
Y. Registre des apostilles : 24 heures. Y. Registre des apostilles : 24 heures.
Z. MEGASYS I : 8 heures. Z. MEGASYS I : 8 heures.
AA. MEGASYS II : 16 heures. AA. MEGASYS II : 16 heures.
BB. VIDOC : 24 heures. BB. VIDOC : 24 heures.
CC. Internet : 40 heures. CC. Internet : 40 heures.
DD. TRAFIS : 16 heures. DD. TRAFIS : 16 heures.
EE. POLIS : saisie centrale : 4 heures. EE. POLIS : saisie centrale : 4 heures.
FF. WINDOWS NT : 20 heures. FF. WINDOWS NT : 20 heures.
III. Fonction de police de base III. Fonction de police de base
A. Formation locale techno-prévention : minimum 8 heures/an A. Formation locale techno-prévention : minimum 8 heures/an
B. Formation locale assistance aux victimes : minimum 8 heures/an B. Formation locale assistance aux victimes : minimum 8 heures/an
C. Accueil des victimes de violence physique et sexuelle : 88 heures. C. Accueil des victimes de violence physique et sexuelle : 88 heures.
D. Enfants victimes d'abus sexuels : 24 heures D. Enfants victimes d'abus sexuels : 24 heures
E. Recherche de solutions dans le cadre d'un travail orienté vers la E. Recherche de solutions dans le cadre d'un travail orienté vers la
communauté : 8 heures. communauté : 8 heures.
F. Techniques de base d'audition : minimum 40 heures. F. Techniques de base d'audition : minimum 40 heures.
G. Multiculturalisme : 16 heures. G. Multiculturalisme : 16 heures.
H. AMU : 20 heures. H. AMU : 20 heures.
I. Relations Gendarmerie - bourgmestre : 4 heures. I. Relations Gendarmerie - bourgmestre : 4 heures.
J. Travail au noir : 8 heures. J. Travail au noir : 8 heures.
K. Perquisition : 8 heures. K. Perquisition : 8 heures.
IV. Fonction de police spécialisée IV. Fonction de police spécialisée
A. Enquête de patrimoine : 16 heures. A. Enquête de patrimoine : 16 heures.
B. Collaboration policière transfrontalière : 40 heures. B. Collaboration policière transfrontalière : 40 heures.
C. Journées de suivi : C. Journées de suivi :
1. Terrorisme : 16 heures/an 1. Terrorisme : 16 heures/an
2. Gestion des informateurs : 16 heures/an 2. Gestion des informateurs : 16 heures/an
3. Hormones : 16 heures/an 3. Hormones : 16 heures/an
4. Déchets : 16 heures/an 4. Déchets : 16 heures/an
5. CITES :16 heures/an 5. CITES :16 heures/an
6. Matières radioactives : 8 heures/an 6. Matières radioactives : 8 heures/an
7. Prévention drogues : 32 heures/an 7. Prévention drogues : 32 heures/an
8. Journées des analystes : 48 heures/an 8. Journées des analystes : 48 heures/an
9. Techniques d'analyse automatisée : 120 heures/an 9. Techniques d'analyse automatisée : 120 heures/an
V. Fonctions de cadre V. Fonctions de cadre
A. Généralités A. Généralités
1. Connaissance générale professionnelle (niveau Capt) : 60 heures 1. Connaissance générale professionnelle (niveau Capt) : 60 heures
2. Développement de la politique pour cadres : 40 heures 2. Développement de la politique pour cadres : 40 heures
3. Management de projet : 7 heures. 3. Management de projet : 7 heures.
4. Processus de travail dans une brigade : 4 heures. 4. Processus de travail dans une brigade : 4 heures.
5. Techniques de présentation : 21 heures. 5. Techniques de présentation : 21 heures.
6. Communication avec les media : 32 heures. 6. Communication avec les media : 32 heures.
7. Techniques particulières de communication externe : 7 heures. 7. Techniques particulières de communication externe : 7 heures.
8. Techniques de réunion : 11 heures 8. Techniques de réunion : 11 heures
9. Méthode d'organisation personnelle : 7 heures. 9. Méthode d'organisation personnelle : 7 heures.
10. Alcoolisme : 14 heures. 10. Alcoolisme : 14 heures.
11. Cours de langue - connaissance approfondie : 160 heures. 11. Cours de langue - connaissance approfondie : 160 heures.
12. Formation en leadership dispensée par le C Psg M : 120 heures. 12. Formation en leadership dispensée par le C Psg M : 120 heures.
B. Police de base B. Police de base
1. Community policing : 4 heures. 1. Community policing : 4 heures.
2. Résolution de problèmes et fonction de police de base et qualité : 2. Résolution de problèmes et fonction de police de base et qualité :
14 heures. 14 heures.
3. Assistance aux victimes : 7 heures. 3. Assistance aux victimes : 7 heures.
4. Police de base centrée sur la communauté : niveau centre de 4. Police de base centrée sur la communauté : niveau centre de
services : 3 heures services : 3 heures
5. Résolution de problèmes - niveau centre de services : 16 heures 5. Résolution de problèmes - niveau centre de services : 16 heures
6. Résolution de problèmes - accompagnement - niveau centre de 6. Résolution de problèmes - accompagnement - niveau centre de
services : 50 heures + 100 heures/an services : 50 heures + 100 heures/an
7. Résolution de problèmes dans le cadre du travail centré sur la 7. Résolution de problèmes dans le cadre du travail centré sur la
communauté : niveau ZIP ou inférieur : 8 heures communauté : niveau ZIP ou inférieur : 8 heures
8. Direction de projet et résolution de problèmes - niveau ZIP ou 8. Direction de projet et résolution de problèmes - niveau ZIP ou
inférieur : 20 heures inférieur : 20 heures
9. Résolution de problèmes - accompagnement - niveau ZIP ou inférieur 9. Résolution de problèmes - accompagnement - niveau ZIP ou inférieur
: 40 heures + 50 heures/an. : 40 heures + 50 heures/an.
C. Police spécialisée C. Police spécialisée
1. Appui spécialisé : 4 heures. 1. Appui spécialisé : 4 heures.
D. Circulation D. Circulation
1. Circulation - positionnement : 4 heures. 1. Circulation - positionnement : 4 heures.
2. Circulation - problèmes pratiques : 4 heures. 2. Circulation - problèmes pratiques : 4 heures.
3. Circulation - méthodologie des plans d'action : 4 heures. 3. Circulation - méthodologie des plans d'action : 4 heures.
4. Circulation - applications automatisées : 4 heures. 4. Circulation - applications automatisées : 4 heures.
E. Opérations E. Opérations
1. Opérations 1 : 35 heures. 1. Opérations 1 : 35 heures.
2. Opérations 2 : 84 heures. 2. Opérations 2 : 84 heures.
F. Télématique F. Télématique
1. POLIS 1 : 14 heures. 1. POLIS 1 : 14 heures.
2. POLIS 2 : 28 heures. 2. POLIS 2 : 28 heures.
G. Personnel G. Personnel
1. Personnel Human resources management : 4 heures. 1. Personnel Human resources management : 4 heures.
2. Personnel - relations internes : 4 heures. 2. Personnel - relations internes : 4 heures.
3. Personnel:- Principes généraux de gestion du personnel : 4 heures 3. Personnel:- Principes généraux de gestion du personnel : 4 heures
4. Personnel - exercices pratiques de gestion du personnel : 7 heures 4. Personnel - exercices pratiques de gestion du personnel : 7 heures
5. Personnel - gestion du personnel civil : 7 heures. 5. Personnel - gestion du personnel civil : 7 heures.
6. Personnel - management de formation : 7 heures. 6. Personnel - management de formation : 7 heures.
H. Logistique - finances H. Logistique - finances
1. Logistique 1 : 21 heures. 1. Logistique 1 : 21 heures.
2. Logistique 2 : 21 heures. 2. Logistique 2 : 21 heures.
3. Administration financière : 4 heures. 3. Administration financière : 4 heures.
4. Gestion budgétaire : 28 heures. 4. Gestion budgétaire : 28 heures.
5. Officier-acheteur : 50 heures. 5. Officier-acheteur : 50 heures.
6. Missions de l'autorité : 42 heures. 6. Missions de l'autorité : 42 heures.
7. Sécurité et environnement interne : 7 heures. 7. Sécurité et environnement interne : 7 heures.
VI. Fonctions spéciales - unités spéciales VI. Fonctions spéciales - unités spéciales
A. Formation continuée des directeurs du Personnel et de la logistique A. Formation continuée des directeurs du Personnel et de la logistique
: 35 heures/an. : 35 heures/an.
B. Formation continuée des directeurs des Opérations : 35 heures/an. B. Formation continuée des directeurs des Opérations : 35 heures/an.
C. Formation continuée des Comd Dist et Comd UPC : 35 heures / an C. Formation continuée des Comd Dist et Comd UPC : 35 heures / an
D. Alcoolisme (médico-social) : 21 heures. D. Alcoolisme (médico-social) : 21 heures.
E. Bureau local de documentation : 40 heures. E. Bureau local de documentation : 40 heures.
F. Maître de chien de patrouille : 120 heures/an. F. Maître de chien de patrouille : 120 heures/an.
G. Formation continuée en techniques de rappel : 16 heures/an G. Formation continuée en techniques de rappel : 16 heures/an
H. UPC : 4 heures/an. H. UPC : 4 heures/an.
I. Unités mobiles - Réserve générale I. Unités mobiles - Réserve générale
1. Maîtrise individuelle : 76 heures/an. 1. Maîtrise individuelle : 76 heures/an.
2. Cavalerie : 100 heures/an. 2. Cavalerie : 100 heures/an.
3. Arroseuse MOL : 45 heures/an 3. Arroseuse MOL : 45 heures/an
4. Intercity : 76 heures/an. 4. Intercity : 76 heures/an.
J. Entraînement des unités de marche : 16 heures/an. J. Entraînement des unités de marche : 16 heures/an.
K. Direction générale de la Logistique : K. Direction générale de la Logistique :
1. Personnel technique radio-télécom : 120 heures/an. 1. Personnel technique radio-télécom : 120 heures/an.
2. Responsables de bâtiment : 6 heures/an. 2. Responsables de bâtiment : 6 heures/an.
3. Marchés publics : 36 heures. 3. Marchés publics : 36 heures.
L. ESI - POSA L. ESI - POSA
1. recyclage cours observation : 2 jours/an 1. recyclage cours observation : 2 jours/an
2. recyclage cours de techniques de camouflage : 3 jours/an. 2. recyclage cours de techniques de camouflage : 3 jours/an.
3. recyclage cours tracking : 2 jours/an 3. recyclage cours tracking : 2 jours/an
4. recyclage cours motocycliste observation : 3 jours/an. 4. recyclage cours motocycliste observation : 3 jours/an.
5. recyclage cours négociateur : 3 jours/an. 5. recyclage cours négociateur : 3 jours/an.
6. recyclage cours techniques particulières d'enlèvement - module 1 : 6. recyclage cours techniques particulières d'enlèvement - module 1 :
1 jour/an 1 jour/an
7. recyclage cours techniques particulières d'enlèvement - module 2 : 7. recyclage cours techniques particulières d'enlèvement - module 2 :
1 jour/an 1 jour/an
8. recyclage cours techniques particulières appui avion - module 1 : 1 8. recyclage cours techniques particulières appui avion - module 1 : 1
jour/an jour/an
9. recyclage cours techniques particulières appui avion - module 2 : 1 9. recyclage cours techniques particulières appui avion - module 2 : 1
jour/an. jour/an.
10. recyclage cours techniques particulières appui avion - module 3 : 10. recyclage cours techniques particulières appui avion - module 3 :
1 jour/an 1 jour/an
11. recyclage cours arrestation : 2 jours/an. 11. recyclage cours arrestation : 2 jours/an.
12. recyclage cours conduite véhicule blindé : 1 jour/2 ans. 12. recyclage cours conduite véhicule blindé : 1 jour/2 ans.
13. recyclage cours tireur d'élite : 2 jours/an 13. recyclage cours tireur d'élite : 2 jours/an
14. recyclage cours coordinateur de feu : 1 jour 14. recyclage cours coordinateur de feu : 1 jour
15. recyclage cours plongée - module oxygène : 2 jours/an 15. recyclage cours plongée - module oxygène : 2 jours/an
16. cours approche finale : 1 jour/an 16. cours approche finale : 1 jour/an
17. cours moyens spéciaux : 5 jours/an 17. cours moyens spéciaux : 5 jours/an
18. cours explosifs ESI : 2 jours/an. 18. cours explosifs ESI : 2 jours/an.
19. recyclage cours moniteur de sports de combat - unités spéciales : 19. recyclage cours moniteur de sports de combat - unités spéciales :
2 jours/an 2 jours/an
20. recyclage cours sports de combat (donné durant le cours 20. recyclage cours sports de combat (donné durant le cours
arrestation) : 2 jours/an arrestation) : 2 jours/an
21. recyclage cours VIP : 1 jour/an 21. recyclage cours VIP : 1 jour/an
22. cours unité technique vidéo : 1 jour/an 22. cours unité technique vidéo : 1 jour/an
23. cours unité technique audio : 1 jour/an 23. cours unité technique audio : 1 jour/an
24. cours unité technique télécom : 1 jour/an 24. cours unité technique télécom : 1 jour/an
25. cours unité technique véhicules : 1 jour/an 25. cours unité technique véhicules : 1 jour/an
26. cours localisation : 1 jour/an 26. cours localisation : 1 jour/an
27. cours labo : 1 jour/an 27. cours labo : 1 jour/an
28. cours laser : 1 jour/an 28. cours laser : 1 jour/an
29. recyclage DVI : 1 jour/an. 29. recyclage DVI : 1 jour/an.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999.
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe IV à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 Annexe IV à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999
AUTRES AUTRES
Les formations mentionnées dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 11 Les formations mentionnées dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 11
juin 1998 (Moniteur belge du 11 août 1998) fixant les cours de juin 1998 (Moniteur belge du 11 août 1998) fixant les cours de
perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour
l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de
certains grades de la police communale. certains grades de la police communale.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999.
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
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