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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/09/2017
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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27 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 27 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 72bis, § 1bis, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 72bis, § 1bis,
inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 10 inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 10
avril 2014; avril 2014;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques; de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
l'article 3, § 1er; l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Vu la circonstance que la spécialité GYNODAKTARIN 200 mg a été Vu la circonstance que la spécialité GYNODAKTARIN 200 mg a été
supprimée de plein droit de la liste des spécialités pharmaceutiques supprimée de plein droit de la liste des spécialités pharmaceutiques
remboursables au 1ier février 2017 en raison d'une indisponibilité de remboursables au 1ier février 2017 en raison d'une indisponibilité de
plus que 12 mois, que le 21 février 2017, la Commission de plus que 12 mois, que le 21 février 2017, la Commission de
Remboursement des Médicaments a approuvé la raison pour cette Remboursement des Médicaments a approuvé la raison pour cette
indisponibilité temporaire comme un cas de force majeure, ce qui indisponibilité temporaire comme un cas de force majeure, ce qui
permet la réinscription de plein droit de cette spécialité sur la permet la réinscription de plein droit de cette spécialité sur la
liste précitée et le fait que cette spécialité est à nouveau liste précitée et le fait que cette spécialité est à nouveau
disponible; disponible;
Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite
possible, possible,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Au chapitre I à l'annexe I de l'arrêté royal du 21

Article 1er.Au chapitre I à l'annexe I de l'arrêté royal du 21
décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière
d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié
à ce jour, les spécialités suivantes sont insérées comme suit : à ce jour, les spécialités suivantes sont insérées comme suit :

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2017.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2017.
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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