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Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales | Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales |
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles | 27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles |
valeurs postales | valeurs postales |
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et | Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et |
Participations publiques, | Participations publiques, |
Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs | Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs |
postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 12, | postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 12, |
Besluit : | Besluit : |
Article 1er.Le feuillet spécial indivisible comportant 9 timbres, |
Article 1er.Le feuillet spécial indivisible comportant 9 timbres, |
chacun à la valeur de 17 BEF (0,42 euro ), et constituant l'émission « | chacun à la valeur de 17 BEF (0,42 euro ), et constituant l'émission « |
Philatélie de la Jeunesse », sera imprimé en polychromie par le | Philatélie de la Jeunesse », sera imprimé en polychromie par le |
procédé de l'héliogravure. | procédé de l'héliogravure. |
Art. 2.Le tirage de ce feuillet correspondra aux besoins du service. |
Art. 2.Le tirage de ce feuillet correspondra aux besoins du service. |
Art. 3.Ce feuillet sera toutefois vendu par priorité les 2 et 3 |
Art. 3.Ce feuillet sera toutefois vendu par priorité les 2 et 3 |
octobre 1999 de 10 h à 17 h et exclusivement lors de l'Exposition | octobre 1999 de 10 h à 17 h et exclusivement lors de l'Exposition |
Nationale Philatélique « Bruphila '99 » au Palais 2 du Heysel à 1020 | Nationale Philatélique « Bruphila '99 » au Palais 2 du Heysel à 1020 |
Bruxelles. | Bruxelles. |
Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution |
Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Bruxelles, le 27 septembre 1999. | Bruxelles, le 27 septembre 1999. |
R. DAEMS | R. DAEMS |