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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/09/1999
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Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles 27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles
valeurs postales valeurs postales
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et
Participations publiques, Participations publiques,
Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs
postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 12, postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 12,
Besluit : Besluit :

Article 1er.Le feuillet spécial indivisible comportant 9 timbres,

Article 1er.Le feuillet spécial indivisible comportant 9 timbres,

chacun à la valeur de 17 BEF (0,42 euro ), et constituant l'émission « chacun à la valeur de 17 BEF (0,42 euro ), et constituant l'émission «
Philatélie de la Jeunesse », sera imprimé en polychromie par le Philatélie de la Jeunesse », sera imprimé en polychromie par le
procédé de l'héliogravure. procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Le tirage de ce feuillet correspondra aux besoins du service.

Art. 2.Le tirage de ce feuillet correspondra aux besoins du service.

Art. 3.Ce feuillet sera toutefois vendu par priorité les 2 et 3

Art. 3.Ce feuillet sera toutefois vendu par priorité les 2 et 3

octobre 1999 de 10 h à 17 h et exclusivement lors de l'Exposition octobre 1999 de 10 h à 17 h et exclusivement lors de l'Exposition
Nationale Philatélique « Bruphila '99 » au Palais 2 du Heysel à 1020 Nationale Philatélique « Bruphila '99 » au Palais 2 du Heysel à 1020
Bruxelles. Bruxelles.

Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution

Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution

du présent arrêté. du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 septembre 1999. Bruxelles, le 27 septembre 1999.
R. DAEMS R. DAEMS
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