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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/10/2020
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Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
27 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de trois 27 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de trois
sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois
sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme
entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27
août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise sociale ou agricole agréées comme entreprise sociale ou agricole
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2; Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, §
1er; 1er;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, §
4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses concernant la associations et portant des dispositions diverses concernant la
présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise
sociale, les articles 6, § 1er, 1° et 7; sociale, les articles 6, § 1er, 1° et 7;
Considérant que les sociétés LEMMENS AGRI, PRAT et LEENAERTS MELKVEE Considérant que les sociétés LEMMENS AGRI, PRAT et LEENAERTS MELKVEE
sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées
comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel
du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise sociale ou agricole; agréées comme entreprise sociale ou agricole;
Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les
listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale
ou agricole, ou agricole,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée
indéterminée, avec effet au 1er octobre 2020, les sociétés suivantes : indéterminée, avec effet au 1er octobre 2020, les sociétés suivantes :
LEMMENS AGRI CommV LEMMENS AGRI CommV
Numéro d'entreprise: 0895.918.130 Numéro d'entreprise: 0895.918.130
PRAT CommV PRAT CommV
Numéro d'entreprise: 0847.217.992 Numéro d'entreprise: 0847.217.992
LEENAERTS MELKVEE LV CommV LEENAERTS MELKVEE LV CommV
Numéro d'entreprise: 0810.313.650 Numéro d'entreprise: 0810.313.650

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour
autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait
de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de
l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme
entreprise agricole et comme entreprise sociale. entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec
effet au 1er octobre 2020, de la liste des sociétés qui sont présumées effet au 1er octobre 2020, de la liste des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté
ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui
sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.
Bruxelles, le 27 octobre 2020. Bruxelles, le 27 octobre 2020.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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