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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/10/2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 27 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de
formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la
Région de Bruxelles-Capitale Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi, de l'Emploi,
Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de
services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième
alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006; alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006;
Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation
titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2015; la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2015;
Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la
Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil
Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par
les arrêtés ministériels des 25 mars 2016, 26 mai 2016, 9 septembre les arrêtés ministériels des 25 mars 2016, 26 mai 2016, 9 septembre
2016, 22 novembre 2016 et 11 mai 2017, 2016, 22 novembre 2016 et 11 mai 2017,
Article 1er. Article 1er.

Art. 2.A l'article 1, 4° de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015

Art. 2.A l'article 1, 4° de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015
nommant les membres de la Commission fonds de formation nommant les membres de la Commission fonds de formation
titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de
Bruxelles-Capitale, les mots « Mme Pauline Es » sont remplacés par les Bruxelles-Capitale, les mots « Mme Pauline Es » sont remplacés par les
mots « M. Claudio Sollima ». mots « M. Claudio Sollima ».

Art. 3.A l'article 2, 4° du même arrêté ministériel, les mots « M.

Art. 3.A l'article 2, 4° du même arrêté ministériel, les mots « M.
Eric Maes » sont remplacés par les mots « Mme Patricia Lecomte ». Eric Maes » sont remplacés par les mots « Mme Patricia Lecomte ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 novembre 2017.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 novembre 2017.
Bruxelles, le 27 octobre 2017. Bruxelles, le 27 octobre 2017.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Emploi, de l'Emploi,
D. GOSUIN D. GOSUIN
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