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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/10/2008
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Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
27 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la composition du 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la composition du
Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique
La Ministre de la Politique scientifique, La Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des
établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er,
remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008; remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20
avril 1965 relatif au statut organique des établissements avril 1965 relatif au statut organique des établissements
scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er; scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er;
Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir
la composition du Conseil de direction de l'Institut royal la composition du Conseil de direction de l'Institut royal
météorologique de Belgique pour assurer une représentation de chaque météorologique de Belgique pour assurer une représentation de chaque
division de l'institution au sein de cet organe; division de l'institution au sein de cet organe;
Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de
chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux; chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;
Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la
continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir
commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 pour assurer une commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 pour assurer une
présence minimale de membres au Conseil de direction; présence minimale de membres au Conseil de direction;
Vu la proposition formulée par le Directeur général de l'Institut dans Vu la proposition formulée par le Directeur général de l'Institut dans
sa lettre du 2 octobre 2008, sa lettre du 2 octobre 2008,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. M. S. Dewitte et P. Termonia, agents de la classe SW3,

Article 1er.M. M. S. Dewitte et P. Termonia, agents de la classe SW3,
autorisés à porter le titre de chef de section, sont adjoints au autorisés à porter le titre de chef de section, sont adjoints au
Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique
pour un mandat de deux ans. pour un mandat de deux ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2008.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2008.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation
Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 octobre 2008. Bruxelles, le 27 octobre 2008.
S. LARUELLE S. LARUELLE
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