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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 27 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 27 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 31 mai 1999 portant nomination des membres et du président du | du 31 mai 1999 portant nomination des membres et du président du |
| Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs | Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs |
| indépendants | indépendants |
| Le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, | Le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, |
| Vu la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et | Vu la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et |
| diverses, notamment l'article 108, modifié par l'arrêté royal du 18 | diverses, notamment l'article 108, modifié par l'arrêté royal du 18 |
| novembre 1996; | novembre 1996; |
| Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant nomination des membres |
| et du président du Comité général de gestion pour le statut social des | et du président du Comité général de gestion pour le statut social des |
| travailleurs indépendants, | travailleurs indépendants, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 31 |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 31 |
| mai 1999 portant nomination des membres et du président du Comité | mai 1999 portant nomination des membres et du président du Comité |
| général de gestion pour le statut social des travailleurs | général de gestion pour le statut social des travailleurs |
| indépendants, le nom "Carpentier, Rik" est remplacé par le nom | indépendants, le nom "Carpentier, Rik" est remplacé par le nom |
| "Ferette, Daniel". | "Ferette, Daniel". |
Art. 2.A l'article 1er, § 1er, 6°, du même arrêté, le nom "Van Gool, |
Art. 2.A l'article 1er, § 1er, 6°, du même arrêté, le nom "Van Gool, |
| Greet" est remplacé par le nom "Baecke, Isabelle". | Greet" est remplacé par le nom "Baecke, Isabelle". |
Art. 3.A l'article 1er, § 1er, 7°, du même arrêté, le nom "Baecke, |
Art. 3.A l'article 1er, § 1er, 7°, du même arrêté, le nom "Baecke, |
| Isabelle" est remplacé par le nom "Bertels, Jan". | Isabelle" est remplacé par le nom "Bertels, Jan". |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
| Bruxelles, le 27 octobre 2003. | Bruxelles, le 27 octobre 2003. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |