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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/11/2012
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 144 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 91.408 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 144 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 91.408
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de 27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de
sécurité du passage à niveau n° 144 sur la ligne ferroviaire n° 15, sécurité du passage à niveau n° 144 sur la ligne ferroviaire n° 15,
tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne
kilométrique 91.408 kilométrique 91.408
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de
police sur les chemins de fer, l'article 2, interprétée par la loi du police sur les chemins de fer, l'article 2, interprétée par la loi du
11 mars 1866; 11 mars 1866;
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses
sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et
modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, §
1er; 1er;
Vu l'arrêté ministériel n° A/94101/15 du 9 mai 1995; Vu l'arrêté ministériel n° A/94101/15 du 9 mai 1995;
Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les
dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 144 sur dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 144 sur
la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à
la hauteur de la borne kilométrique 91.408; la hauteur de la borne kilométrique 91.408;
Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité
conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en
tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et
ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° 144 sur la ligne ferroviaire n°

Article 1er.Le passage à niveau n° 144 sur la ligne ferroviaire n°
15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne
kilométrique 91.408, est équipé des dispositifs de sécurité visés à kilométrique 91.408, est équipé des dispositifs de sécurité visés à
l'article 3, 1°, le signal routier A45, et 2°, a) de l'arrêté royal du l'article 3, 1°, le signal routier A45, et 2°, a) de l'arrêté royal du
11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à
niveau sur les voies ferrées. niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de
sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté
royal : royal :
1) le système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à 1) le système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à
niveau; niveau;
2) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau; 2) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau;
3) un signal routier A45 à gauche de la route, côté Zonhoven et un 3) un signal routier A45 à gauche de la route, côté Zonhoven et un
signal routier A45 à gauche de la route, côté Heusden-Zolder et signal routier A45 à gauche de la route, côté Heusden-Zolder et
orienté vers « Kwakstraat »; orienté vers « Kwakstraat »;
4) sur chaque signal routier A45 supplémentaire, un signal lumineux de 4) sur chaque signal routier A45 supplémentaire, un signal lumineux de
circulation d'interdiction de passage; circulation d'interdiction de passage;
5) sur chaque signal routier A45, un signal lumineux de circulation 5) sur chaque signal routier A45, un signal lumineux de circulation
d'autorisation de passage. d'autorisation de passage.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/94101/15 du 9 mai 1995 est abrogé en

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/94101/15 du 9 mai 1995 est abrogé en
ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 144. ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 144.
Bruxelles, le 27 novembre 2012. Bruxelles, le 27 novembre 2012.
M. WATHELET M. WATHELET
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