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| Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique belge | Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique belge |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de | 27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de |
| l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif à l'attribution d'un | l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif à l'attribution d'un |
| subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique | subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique |
| belge | belge |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, | Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, |
| notamment l'article 139; | notamment l'article 139; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 55 à 58; | 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2012 notamment le budget Justice programme | pour l'année budgétaire 2012 notamment le budget Justice programme |
| 59/3; | 59/3; |
| Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la | Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la |
| coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; | coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; |
| Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative | Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative |
| à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union | à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union |
| bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België »; | bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België »; |
| Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de | Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de |
| l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides | l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides |
| à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « | à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « |
| Boeddhistische Unie van België ». | Boeddhistische Unie van België ». |
| Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif au subside à l'Union | Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif au subside à l'Union |
| bouddhique belge pour l'exercice 2012; | bouddhique belge pour l'exercice 2012; |
| Vu le budget de l'Union bouddhique belge pour l'année 2012; | Vu le budget de l'Union bouddhique belge pour l'année 2012; |
| Vu la modification budgétaire de l'Union bouddhique belge pour | Vu la modification budgétaire de l'Union bouddhique belge pour |
| l'exercice 2012; | l'exercice 2012; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 25 octobre 2012, | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 25 octobre 2012, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 | Article unique. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 |
| relatif au subside octroyé à l'Union bouddhique belge pour l'exercice | relatif au subside octroyé à l'Union bouddhique belge pour l'exercice |
| 2012 est remplacé par la disposition suivante : | 2012 est remplacé par la disposition suivante : |
| « Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : |
« Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : |
| - Werkingskosten en huren van huurlasten | - Werkingskosten en huren van huurlasten |
| 35.951 EUR; | 35.951 EUR; |
| - Frais de fonctionnement et loyers et charges | - Frais de fonctionnement et loyers et charges |
| 35.951 EUR; | 35.951 EUR; |
| - Personeel | - Personeel |
| 179.016 EUR; | 179.016 EUR; |
| - Personnel | - Personnel |
| 179.016 EUR; | 179.016 EUR; |
| - Bankkosten | - Bankkosten |
| 6.033 EUR; | 6.033 EUR; |
| - Frais bancaires | - Frais bancaires |
| 6.033 EUR; | 6.033 EUR; |
| - Investeringen | - Investeringen |
| 0 EUR. » | 0 EUR. » |
| - Investissements | - Investissements |
| 0 EUR. » | 0 EUR. » |
| Bruxelles, le 27 novembre 2012. | Bruxelles, le 27 novembre 2012. |
| Mme A. TURTELBOOM | Mme A. TURTELBOOM |