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| Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sociale werkgeverscentrale VZW », à 8000 Bruges | Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sociale werkgeverscentrale VZW », à 8000 Bruges |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel retirant l'agrément du | 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel retirant l'agrément du |
| secrétariat social « Sociale werkgeverscentrale VZW », à 8000 Bruges | secrétariat social « Sociale werkgeverscentrale VZW », à 8000 Bruges |
| La Ministre des Affaires sociales | La Ministre des Affaires sociales |
| Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 | Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 |
| concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 27, modifié | concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 27, modifié |
| par les lois des 22 février 1998, 25 janvier 1999 et 9 juillet 2004; | par les lois des 22 février 1998, 25 janvier 1999 et 9 juillet 2004; |
| Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du |
| 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la | 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la |
| sécurité sociale des trabailleurs, l'article 44, remplacé par l'arrêté | sécurité sociale des trabailleurs, l'article 44, remplacé par l'arrêté |
| royal du 20 juillet 1998 et modifié par l'arrêté royal du 2 février | royal du 20 juillet 1998 et modifié par l'arrêté royal du 2 février |
| 1999, les articles 45 à 47, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet | 1999, les articles 45 à 47, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet |
| 1998, l'article 48, remplacé par l'arrêté roya du 20 juillet 1998 et | 1998, l'article 48, remplacé par l'arrêté roya du 20 juillet 1998 et |
| modifié par l'arrêté royal du 1er juillet 2006, et les articles 49 à | modifié par l'arrêté royal du 1er juillet 2006, et les articles 49 à |
| 52, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet 1998; | 52, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet 1998; |
| Vu la demande de retrait de l'agrément, introduite par le secrétariat | Vu la demande de retrait de l'agrément, introduite par le secrétariat |
| social « Sociale werkgeverscentrale VZW », ayant son siège social à | social « Sociale werkgeverscentrale VZW », ayant son siège social à |
| 8000 Bruges, Monnikenwerve 17, étant donné que ce secrétariat social a | 8000 Bruges, Monnikenwerve 17, étant donné que ce secrétariat social a |
| cessé d'exister le 30 juin 2007 en raison de son acquisition par le | cessé d'exister le 30 juin 2007 en raison de son acquisition par le |
| secrétariat social « Sociaal Secretariaat CEPA VZW »; | secrétariat social « Sociaal Secretariaat CEPA VZW »; |
| Vu le rapport commun de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale | Vu le rapport commun de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale |
| et de l'Inspection de l'Office national de Sécurité sociale, | et de l'Inspection de l'Office national de Sécurité sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'agrément du secrétariat social « Sociale |
Article 1er.L'agrément du secrétariat social « Sociale |
| werkgeverscentrale VZW » qui avait son siège social à 8000 Bruges, | werkgeverscentrale VZW » qui avait son siège social à 8000 Bruges, |
| Monnikenwerve 17, est retiré. | Monnikenwerve 17, est retiré. |
| Bruxelles, le 27 novembre 2008. | Bruxelles, le 27 novembre 2008. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |