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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, |
inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 | inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 |
décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § | décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § |
2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 | 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 |
décembre 2003 et 13 décembre 2006 et 35ter, § 1er, remplacé par la loi | décembre 2003 et 13 décembre 2006 et 35ter, § 1er, remplacé par la loi |
du 27 décembre 2005; | du 27 décembre 2005; |
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, |
l'article 55bis, modifié par les arrêtés royaux des 16 juin 2005 et 15 | l'article 55bis, modifié par les arrêtés royaux des 16 juin 2005 et 15 |
février 2007; | février 2007; |
Vu la communication aux demandeurs le 19 septembre 2008; | Vu la communication aux demandeurs le 19 septembre 2008; |
Vu la communication à l'Inspecteur des Finances le 9 octobre 2008; | Vu la communication à l'Inspecteur des Finances le 9 octobre 2008; |
Vu la communication à Notre Secrétaire d'Etat au Budget le 9 octobre | Vu la communication à Notre Secrétaire d'Etat au Budget le 9 octobre |
2008; | 2008; |
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments | Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments |
le 21 octobre 2008; | le 21 octobre 2008; |
Vu l'avis n° 45.347/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2008, en | Vu l'avis n° 45.347/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2008, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
coordonnées sur le Conseil d'Etat, | coordonnées sur le Conseil d'Etat, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention | fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention |
de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût | de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût |
des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, | des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, |
sont apportées les modifications suivantes : | sont apportées les modifications suivantes : |
1° au chapitre Ier, l'inscription des spécialités suivantes est | 1° au chapitre Ier, l'inscription des spécialités suivantes est |
remplacée comme suit : | remplacée comme suit : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009. |
Bruxelles, le 27 novembre 2008. | Bruxelles, le 27 novembre 2008. |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |