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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/11/2008
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1,
inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22
décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et §
2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22
décembre 2003 et 13 décembre 2006 et 35ter, § 1er, remplacé par la loi décembre 2003 et 13 décembre 2006 et 35ter, § 1er, remplacé par la loi
du 27 décembre 2005; du 27 décembre 2005;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
l'article 55bis, modifié par les arrêtés royaux des 16 juin 2005 et 15 l'article 55bis, modifié par les arrêtés royaux des 16 juin 2005 et 15
février 2007; février 2007;
Vu la communication aux demandeurs le 19 septembre 2008; Vu la communication aux demandeurs le 19 septembre 2008;
Vu la communication à l'Inspecteur des Finances le 9 octobre 2008; Vu la communication à l'Inspecteur des Finances le 9 octobre 2008;
Vu la communication à Notre Secrétaire d'Etat au Budget le 9 octobre Vu la communication à Notre Secrétaire d'Etat au Budget le 9 octobre
2008; 2008;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments
le 21 octobre 2008; le 21 octobre 2008;
Vu l'avis n° 45.347/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2008, en Vu l'avis n° 45.347/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2008, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001

fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention
de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût
des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour,
sont apportées les modifications suivantes : sont apportées les modifications suivantes :
1° au chapitre Ier, l'inscription des spécialités suivantes est 1° au chapitre Ier, l'inscription des spécialités suivantes est
remplacée comme suit : remplacée comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Bruxelles, le 27 novembre 2008. Bruxelles, le 27 novembre 2008.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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