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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/05/2008
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
27 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 27 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19
avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des
laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions
d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre
des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985
relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-
hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de
production chez les animaux, notamment l'article 3; production chez les animaux, notamment l'article 3;
Vu le Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil Vu le Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil
du 29 avril 2004, relatif aux contrôles officiels effectués pour du 29 avril 2004, relatif aux contrôles officiels effectués pour
s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour
animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives
à la santé animale et au bien-être des animaux, tel que modifié par le à la santé animale et au bien-être des animaux, tel que modifié par le
Règlement (CE) n° 776/2006, Règlement (CE) n° 776/2006,
Arrête : Arrête :
Article unique. L'annexe de l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 Article unique. L'annexe de l'arrêté ministériel du 19 avril 2007
portant désignation des laboratoires nationaux de référence est portant désignation des laboratoires nationaux de référence est
remplacée par l'annexe du présent arrêté. remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 mai 2008. Bruxelles, le 27 mai 2008.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 mai 2008 modifiant Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 mai 2008 modifiant
l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des
laboratoires nationaux de référence. laboratoires nationaux de référence.
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la
Politique scientifique, Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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