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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence |
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
27 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 | 27 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 |
avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence | avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence |
La Ministre de l'Agriculture, | La Ministre de l'Agriculture, |
Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des | Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des |
laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions | laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions |
d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre | d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre |
des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la | des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la |
Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 | Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 |
relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- | relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- |
hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de | hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de |
production chez les animaux, notamment l'article 3; | production chez les animaux, notamment l'article 3; |
Vu le Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil | Vu le Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil |
du 29 avril 2004, relatif aux contrôles officiels effectués pour | du 29 avril 2004, relatif aux contrôles officiels effectués pour |
s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour | s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour |
animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives | animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives |
à la santé animale et au bien-être des animaux, tel que modifié par le | à la santé animale et au bien-être des animaux, tel que modifié par le |
Règlement (CE) n° 776/2006, | Règlement (CE) n° 776/2006, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. L'annexe de l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 | Article unique. L'annexe de l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 |
portant désignation des laboratoires nationaux de référence est | portant désignation des laboratoires nationaux de référence est |
remplacée par l'annexe du présent arrêté. | remplacée par l'annexe du présent arrêté. |
Bruxelles, le 27 mai 2008. | Bruxelles, le 27 mai 2008. |
Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 mai 2008 modifiant | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 mai 2008 modifiant |
l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des | l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des |
laboratoires nationaux de référence. | laboratoires nationaux de référence. |
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la | La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la |
Politique scientifique, | Politique scientifique, |
Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |