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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET |
| DES TRANSPORTS | DES TRANSPORTS |
| 27 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 27 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la | le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la |
| division organique 54 du budget général des dépenses de la Région | division organique 54 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2004 | wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
| Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment |
| l'article 34; | l'article 34; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 mai 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 mai 2004; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et |
| d'ordonnancement à l'allocation de base 01.01 du programme 04 de la | d'ordonnancement à l'allocation de base 01.01 du programme 04 de la |
| division organique 54 du budget général des dépenses de la Région | division organique 54 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision | wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision |
| du Gouvernement wallon en ses séances des 21 novembre 2002 et 10 avril | du Gouvernement wallon en ses séances des 21 novembre 2002 et 10 avril |
| 2003 dans le cadre du Leader +, à savoir, les dossiers suivants | 2003 dans le cadre du Leader +, à savoir, les dossiers suivants |
| (intitulés et codifications des projets cofinancés) : | (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
| Leader +; | Leader +; |
| GAL « Cultur'alité en Hesbaye brabançonne »; | GAL « Cultur'alité en Hesbaye brabançonne »; |
| Intitulé : Valorisation et entretien des voies de mobilité lente; | Intitulé : Valorisation et entretien des voies de mobilité lente; |
| Opérateur : CRABE A.S.B.L.; | Opérateur : CRABE A.S.B.L.; |
| Codification du projet : E LEA 2 14405 A003 3; | Codification du projet : E LEA 2 14405 A003 3; |
| Allocation de base : 01.01.04; | Allocation de base : 01.01.04; |
| Crédits d'engagement : 76.500 EUR; | Crédits d'engagement : 76.500 EUR; |
| Crédits d'ordonnancement : 18.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 18.000 EUR; |
| GAL « Entre-Sambre-et-Meuse »; | GAL « Entre-Sambre-et-Meuse »; |
| Intitulé : Réseau des liaisons intervillages; | Intitulé : Réseau des liaisons intervillages; |
| Opérateur : A.S.B.L. « Chemins et sentiers de la vallée de l'Eau | Opérateur : A.S.B.L. « Chemins et sentiers de la vallée de l'Eau |
| d'Heure »; | d'Heure »; |
| Codification du projet : E LEA 2 14412 A005 3; | Codification du projet : E LEA 2 14412 A005 3; |
| Allocation de base : 01.01.04; | Allocation de base : 01.01.04; |
| Crédits d'engagement : 46.791 EUR; | Crédits d'engagement : 46.791 EUR; |
| Crédits d'ordonnancement : 16.000 EUR, | Crédits d'ordonnancement : 16.000 EUR, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 124 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 124 milliers |
| d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 34 milliers | d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 34 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au |
| programme 04 de la division organique 54. | programme 04 de la division organique 54. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 03 de la division organique 30 et du programme 04 de la division | 03 de la division organique 30 et du programme 04 de la division |
| organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
| Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 27 mai 2004. | Namur, le 27 mai 2004. |
| J. DARAS | J. DARAS |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |