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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 27 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 27 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils | 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils |
| supérieurs des Hautes Ecoles | supérieurs des Hautes Ecoles |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation | Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation |
| générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier |
| 1997 créant le conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils | 1997 créant le conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils |
| supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et | supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et |
| 18septies; | 18septies; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment | 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment |
| son article 13, 10°, a); | son article 13, 10°, a); |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française; | Gouvernement de la Communauté française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre |
| 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes | 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes |
| Ecoles, | Ecoles, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 12, alinéa 1er, 6°, de l'arrêté ministériel |
Article 1er.A l'article 12, alinéa 1er, 6°, de l'arrêté ministériel |
| du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils | du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils |
| supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « Valérie Donnay » sont | supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « Valérie Donnay » sont |
| remplacés par les mots « Laura Beltrame ». | remplacés par les mots « Laura Beltrame ». |
Art. 2.A l'article 12, alinéa 2, 6°, du même arrêté, les mots « M. |
Art. 2.A l'article 12, alinéa 2, 6°, du même arrêté, les mots « M. |
| Baudoin France » sont remplacés par les mots « Mme Sophie Vassen ». | Baudoin France » sont remplacés par les mots « Mme Sophie Vassen ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |