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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 27 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 27 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la | le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la |
| division organique 15 du budget général des dépenses de la Région | division organique 15 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2008 | wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
| Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, | Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment |
| l'article 41; | l'article 41; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et |
| d'ordonnancement à l'allocation de base 63.14 du programme 02 de la | d'ordonnancement à l'allocation de base 63.14 du programme 02 de la |
| division organique 15 du budget général des dépenses de la Région | division organique 15 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer les | wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer les |
| décisions du Gouvernement wallon des 18 mai 2006 et 14 décembre 2006 | décisions du Gouvernement wallon des 18 mai 2006 et 14 décembre 2006 |
| dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 2, à savoir, les dossiers | dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 2, à savoir, les dossiers |
| suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : | suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
| Phasing out de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre; | Phasing out de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre; |
| Axe 5 : Promouvoir un développement urbain durable; | Axe 5 : Promouvoir un développement urbain durable; |
| Mesure 5.1 : Restructuration stratégique et requalification des zones | Mesure 5.1 : Restructuration stratégique et requalification des zones |
| de polarisation; | de polarisation; |
| Intitulé : Redynamisation du centre d'Amay; | Intitulé : Redynamisation du centre d'Amay; |
| Opérateur : Administration communale d'Amay; | Opérateur : Administration communale d'Amay; |
| Allocation de base : 63.14.02; | Allocation de base : 63.14.02; |
| Crédits d'ordonnancement : 100.000,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 100.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E 2UP 1 50100 0069 C; | Codification du projet : E 2UP 1 50100 0069 C; |
| Intitulé : Revitalisation des espaces publics du centre d'Alleur; | Intitulé : Revitalisation des espaces publics du centre d'Alleur; |
| Opérateur : Administration communale d'Ans; | Opérateur : Administration communale d'Ans; |
| Allocation de base : 63.14.02; | Allocation de base : 63.14.02; |
| Crédits d'engagement : 175.000,00 EUR; | Crédits d'engagement : 175.000,00 EUR; |
| Crédits d'ordonnancement : 275.000,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 275.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E 2UP 1 50100 0073 C; | Codification du projet : E 2UP 1 50100 0073 C; |
| Intitulé : Quartier des Guillemins; | Intitulé : Quartier des Guillemins; |
| Opérateur : Administration communale de Liège; | Opérateur : Administration communale de Liège; |
| Allocation de base : 63.14.02; | Allocation de base : 63.14.02; |
| Crédits d'ordonnancement : 150.000,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 150.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E 2UP 1 50100 0075 C; | Codification du projet : E 2UP 1 50100 0075 C; |
| Intitulé : Rénovation urbaine du quartier de Jemeppe-Centre; | Intitulé : Rénovation urbaine du quartier de Jemeppe-Centre; |
| Opérateur : Administration communale de Seraing; | Opérateur : Administration communale de Seraing; |
| Allocation de base : 63.14.02; | Allocation de base : 63.14.02; |
| Crédits d'ordonnancement : 230.000,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 230.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E 2UP 1 50100 0072 C, | Codification du projet : E 2UP 1 50100 0072 C, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 175 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 175 milliers |
| d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 755 milliers | d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 755 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au |
| programme 02 de la division organique 15. | programme 02 de la division organique 15. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 02 de la division organique 15 et du programme 03 de la division | 02 de la division organique 15 et du programme 03 de la division |
| organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. |
| Namur, le 27 mars 2008. | Namur, le 27 mars 2008. |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |