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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/06/2022
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de 27 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de
la commission d'agrément des audiologues et des audiciens la commission d'agrément des audiologues et des audiciens
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux
universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la
Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des
professions des soins de santé ; professions des soins de santé ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre
2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions
paramédicales, l'article 4; paramédicales, l'article 4;
Considérant que le Comité Exécutif des Unions Professionnelles Considérant que le Comité Exécutif des Unions Professionnelles
d'audiciens a proposé ses membres ; d'audiciens a proposé ses membres ;
Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a
proposé des membres enseignants la formation menant à la profession proposé des membres enseignants la formation menant à la profession
d'audiologue et d'audicien; d'audiologue et d'audicien;
Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le
Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes
et le Cartel ont proposé des membres habilités soit à confier des et le Cartel ont proposé des membres habilités soit à confier des
actes, soit à prescrire des prestations aux audiologues et aux actes, soit à prescrire des prestations aux audiologues et aux
audiciens; audiciens;
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les
conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 18 novembre 2021 précité ; Communauté française du 18 novembre 2021 précité ;
Considérant la dérogation accordée le 1er avril 2016 par le Considérant la dérogation accordée le 1er avril 2016 par le
Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du décret du 03 Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du décret du 03
avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et
de femmes dans les organes consultatifs ; de femmes dans les organes consultatifs ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et
suppléants de la Commission d'agrément des audiologues et audiciens; suppléants de la Commission d'agrément des audiologues et audiciens;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des
audiologues et audiciens: audiologues et audiciens:
1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre
2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions
paramédicales : paramédicales :
Membres effectifs Membres effectifs
Membres suppléants Membres suppléants
Monsieur Christian GALLE Monsieur Christian GALLE
Madame Catherine CLEREBAUT Madame Catherine CLEREBAUT
Madame Catherine VERANNEMAN Madame Catherine VERANNEMAN
Monsieur Sébastien BLAMPAIN Monsieur Sébastien BLAMPAIN
Monsieur Frédéric DEBRUYCKER Monsieur Frédéric DEBRUYCKER
Monsieur Patrick VERHEYDEN Monsieur Patrick VERHEYDEN
2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une 2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une
formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession
d'audicien-audiologue visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté : d'audicien-audiologue visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté :
Membres effectifs Membres effectifs
Membres suppléants Membres suppléants
Monsieur Roni FARAH Monsieur Roni FARAH
Monsieur Jean-Christophe BLOCQ Monsieur Jean-Christophe BLOCQ
Monsieur Pol COULONVAL Monsieur Pol COULONVAL
Madame Virginie KLINCK Madame Virginie KLINCK
Monsieur Olivier DOMKEN Monsieur Olivier DOMKEN
Monsieur Rachid TOUIJAR Monsieur Rachid TOUIJAR
3° en tant que membres habilités soit à confier des actes, soit à 3° en tant que membres habilités soit à confier des actes, soit à
prescrire des prestations aux audiologues et aux audiciens visés à prescrire des prestations aux audiologues et aux audiciens visés à
l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté : l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté :
Membres effectifs Membres effectifs
Membres suppléants Membres suppléants
Madame Rupal MEHTA Madame Rupal MEHTA
Monsieur Thibert ROBILLARD Monsieur Thibert ROBILLARD

Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de

Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de
quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent
arrêté. arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 27 juin 2022. Bruxelles, le 27 juin 2022.
Pour le Gouvernement de la Communauté française, Pour le Gouvernement de la Communauté française,
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux
universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la
Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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