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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/06/2013
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de 27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de
la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel
particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997 compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997
et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par
la loi du 3 mai 2003; la loi du 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément
des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7,
modifié par la loi du 10 décembre 2008 et par l'arrêté royal du 28 modifié par la loi du 10 décembre 2008 et par l'arrêté royal du 28
juin 2011; juin 2011;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres
professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical,
en ce compris l'art dentaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu en ce compris l'art dentaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu
par l'arrêté royal du 15 septembre 2006; par l'arrêté royal du 15 septembre 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 1979 fixant les critères Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 1979 fixant les critères
spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage
et des services de stage en pour les spécialités de la chirurgie, de et des services de stage en pour les spécialités de la chirurgie, de
la neurochirurgie, de la chirurgie plastique, de l'urologie et de la neurochirurgie, de la chirurgie plastique, de l'urologie et de
l'orthopédie, modifié par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2002; l'orthopédie, modifié par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2002;
Considérant qu'au regard des dispositions de la loi du 20 juillet 1990 Considérant qu'au regard des dispositions de la loi du 20 juillet 1990
visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans
les organes possédant une compétence d'avis, la commission d'agrément les organes possédant une compétence d'avis, la commission d'agrément
des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique ne compte pas des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique ne compte pas
suffisamment de membres féminins; suffisamment de membres féminins;
Considérant qu'il est impossible pour les universités et les Considérant qu'il est impossible pour les universités et les
associations professionnelles de proposer un nombre suffisant de associations professionnelles de proposer un nombre suffisant de
membres féminins, membres féminins,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de
membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission
d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique : d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique :
1° sur la proposition des Facultés de médecine, les médecins suivants 1° sur la proposition des Facultés de médecine, les médecins suivants
: :
Bellemans, Johan, Aarschot; Bellemans, Johan, Aarschot;
Degreef, Ilse, Boutersem; Degreef, Ilse, Boutersem;
Scheerlinck, Thierry, Wilrijk; Scheerlinck, Thierry, Wilrijk;
Pouliart, Nicole, Antwerpen; Pouliart, Nicole, Antwerpen;
Victor, Jan, Brugge; Victor, Jan, Brugge;
Poffyn, Bart, Merelbeke; Poffyn, Bart, Merelbeke;
Somville, Johan, Boortmeerbeek; Somville, Johan, Boortmeerbeek;
Van Bouwel, Saskia, Stabroek; Van Bouwel, Saskia, Stabroek;
2° sur la proposition de leur association professionnelle, les 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les
médecins suivants : médecins suivants :
Dereymaeker, Greta, Oud-Heverlee; Dereymaeker, Greta, Oud-Heverlee;
Buedts, Kristian, Etterbeek; Buedts, Kristian, Etterbeek;
Van Dooren, Jacques, Schilde; Van Dooren, Jacques, Schilde;
Renson, Luc, Sint-Truiden; Renson, Luc, Sint-Truiden;
Verstreken, Frederik, Schoten; Verstreken, Frederik, Schoten;
Vandekerckhove, Bruno, Brugge; Vandekerckhove, Bruno, Brugge;
Steenwerckx, Anny, Lubbeek; Steenwerckx, Anny, Lubbeek;
Thibaut, Robrecht, Ekeren. Thibaut, Robrecht, Ekeren.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de
la Chambre d'expression française de la commission d'agrément des la Chambre d'expression française de la commission d'agrément des
médecins spécialistes en chirurgie orthopédique : médecins spécialistes en chirurgie orthopédique :
1° sur la proposition des Facultés de médecine, les médecins suivants 1° sur la proposition des Facultés de médecine, les médecins suivants
: :
Gillet, Philippe, Neuville-en-Condroz; Gillet, Philippe, Neuville-en-Condroz;
Magotteaux, Jacques, Libramont-Chevigny; Magotteaux, Jacques, Libramont-Chevigny;
Delloye, Christian, Wezembeek-Oppem; Delloye, Christian, Wezembeek-Oppem;
Mousny, Maryline, Watermael-Boitsfort; Mousny, Maryline, Watermael-Boitsfort;
Hinsenkamp, Maurice, Bruxelles; Hinsenkamp, Maurice, Bruxelles;
Delince, Philippe, Lasne; Delince, Philippe, Lasne;
2° sur la proposition de leur association professionnelle, les 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les
médecins suivants : médecins suivants :
Allington, Nanni, Cheratte; Allington, Nanni, Cheratte;
El Banna, Sabri Ali, Montigny-le-Tilleul; El Banna, Sabri Ali, Montigny-le-Tilleul;
Munting, Evrard, Grez-Doiceau; Munting, Evrard, Grez-Doiceau;
Lokietek, Wladyslaw, Court-Saint-Etienne; Lokietek, Wladyslaw, Court-Saint-Etienne;
Szpalski, Marek, Uccle; Szpalski, Marek, Uccle;
Hutsebaut, Kathleen, Anderlecht. Hutsebaut, Kathleen, Anderlecht.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 27 juin 2013. Bruxelles, le 27 juin 2013.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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