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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/06/2013
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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/9364/165 BB/II F du 9 octobre 1978 portant l'application des dispositions du chapitre II, article 23 de l'arrêté royal du 2 août 1977 sur le territoire du parc industriel d'Aubange Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/9364/165 BB/II F du 9 octobre 1978 portant l'application des dispositions du chapitre II, article 23 de l'arrêté royal du 2 août 1977 sur le territoire du parc industriel d'Aubange
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27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n°
A1/9364/165 BB/II F du 9 octobre 1978 portant l'application des A1/9364/165 BB/II F du 9 octobre 1978 portant l'application des
dispositions du chapitre II, article 23 de l'arrêté royal du 2 août dispositions du chapitre II, article 23 de l'arrêté royal du 2 août
1977 sur le territoire du parc industriel d'Aubange 1977 sur le territoire du parc industriel d'Aubange
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de
police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du
11 mars 1866; 11 mars 1866;
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses
sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et
modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, §
1er; 1er;
Vu l'arrêté ministériel n° A1/9364/165 BB/II F du 9 octobre 1978; Vu l'arrêté ministériel n° A1/9364/165 BB/II F du 9 octobre 1978;
Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus applique les Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus applique les
dispositions du chapitre II, article 23 de l'arrêté royal du 2 août dispositions du chapitre II, article 23 de l'arrêté royal du 2 août
1977 sur le territoire du parc industriel d'Aubange; 1977 sur le territoire du parc industriel d'Aubange;
Considérant que les raccordements industriels qui relient le parc Considérant que les raccordements industriels qui relient le parc
industriel d'Aubange à la ligne ferroviaire n° 165, sont supprimés sur industriel d'Aubange à la ligne ferroviaire n° 165, sont supprimés sur
le terrain, le terrain,
Arrête : Arrête :
Article unique. L'arrêté ministériel n° A1/9364/165 BB/II F du 9 Article unique. L'arrêté ministériel n° A1/9364/165 BB/II F du 9
octobre 1978 est abrogé. octobre 1978 est abrogé.
Bruxelles, le 27 juin 2013. Bruxelles, le 27 juin 2013.
M. WATHELET M. WATHELET
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