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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/07/2021
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3ter sur la ligne ferroviaire n° 150 Tamines - Aisemont, situé à Aisemont, à la hauteur de la borne kilométrique 4.894 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3ter sur la ligne ferroviaire n° 150 Tamines - Aisemont, situé à Aisemont, à la hauteur de la borne kilométrique 4.894
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27 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de 27 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de
sécurité du passage à niveau privé n° 3ter sur la ligne ferroviaire n° sécurité du passage à niveau privé n° 3ter sur la ligne ferroviaire n°
150 Tamines - Aisemont, situé à Aisemont, à la hauteur de la borne 150 Tamines - Aisemont, situé à Aisemont, à la hauteur de la borne
kilométrique 4.894 kilométrique 4.894
Le Ministre de la Mobilité, Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de
police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du
11 mars 1866; 11 mars 1866;
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des
Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août
1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, §
1er; 1er;
Vu l'arrêté ministériel n° A1/3309/150 BF/IIG du 14 décembre 1982; Vu l'arrêté ministériel n° A1/3309/150 BF/IIG du 14 décembre 1982;
Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les
dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3ter sur la ligne dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3ter sur la ligne
ferroviaire n° 150 Tamines - Aisemont, situé à Aisemont, à la hauteur ferroviaire n° 150 Tamines - Aisemont, situé à Aisemont, à la hauteur
de la borne kilométrique 4.894; de la borne kilométrique 4.894;
Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité
conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en
tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et
ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau privé n° 3ter sur la ligne

Article 1er.Le passage à niveau privé n° 3ter sur la ligne
ferroviaire n° 150 Tamines - Aisemont, situé à Aisemont, à la hauteur ferroviaire n° 150 Tamines - Aisemont, situé à Aisemont, à la hauteur
de la borne kilométrique 4.894, est équipé des dispositifs de sécurité de la borne kilométrique 4.894, est équipé des dispositifs de sécurité
visés à l'article 7, § 1 et à l'article 7, § 2, 1°, le signal routier visés à l'article 7, § 1 et à l'article 7, § 2, 1°, le signal routier
A45, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de A45, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de
sécurité visés à l'article 4, 3° et 6° du même arrêté royal : sécurité visés à l'article 4, 3° et 6° du même arrêté royal :
1) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau; 1) 1) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau; 1)
2) sur chaque signal routier A45, un signal lumineux de circulation 2) sur chaque signal routier A45, un signal lumineux de circulation
d'autorisation de passage. 2) d'autorisation de passage. 2)

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A1/3309/150 BF/IIG du 14 décembre 1982

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A1/3309/150 BF/IIG du 14 décembre 1982
est abrogé. est abrogé.
Bruxelles, le 27 juillet 2021. Bruxelles, le 27 juillet 2021.
G. GILKINET G. GILKINET
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