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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/07/2017
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Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux d'Art et d'Histoire Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux d'Art et d'Histoire
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
27 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées 27 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées
royaux d'Art et d'Histoire royaux d'Art et d'Histoire
La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement Vu l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement
scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, les articles 2 et scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, les articles 2 et
3, remplacés par l'arrêté royal du 8 avril 2002; 3, remplacés par l'arrêté royal du 8 avril 2002;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des
établissements scientifiques fédéraux, les articles 1er et 3, alinéa 1er, établissements scientifiques fédéraux, les articles 1er et 3, alinéa 1er,
remplacés par l'arrêté royal du 25 février 2008 et les articles 4bis, remplacés par l'arrêté royal du 25 février 2008 et les articles 4bis,
§ 1er et 6bis, § 3, insérés par l'arrêté royal du 25 février 2008; § 1er et 6bis, § 3, insérés par l'arrêté royal du 25 février 2008;
Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2009 fixant l'organigramme des Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2009 fixant l'organigramme des
Musées royaux d'Art et d'Histoire; Musées royaux d'Art et d'Histoire;
Vu la proposition formulée par la Directrice générale a.i. de Vu la proposition formulée par la Directrice générale a.i. de
l'établissement; l'établissement;
Vu l'avis du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et Vu l'avis du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et
d'Histoire, donné le 23 mars 2017; d'Histoire, donné le 23 mars 2017;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 juillet 2017; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 juillet 2017;
Considérant qu'il y a adéquation entre les missions organiques de Considérant qu'il y a adéquation entre les missions organiques de
l'établissement et la proposition d'organigramme formulée par la l'établissement et la proposition d'organigramme formulée par la
Directrice générale a.i. des Musées, Directrice générale a.i. des Musées,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'organigramme des Musées royaux d'Art et d'Histoire est

Article 1er.L'organigramme des Musées royaux d'Art et d'Histoire est
fixé comme suit : fixé comme suit :
1° une direction générale; 1° une direction générale;
2° une direction d'appui; 2° une direction d'appui;
3° deux directions opérationnelles thématiques, à savoir : 3° deux directions opérationnelles thématiques, à savoir :
- Recherche; - Recherche;
- Service au public. - Service au public.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 17 août 2009 fixant l'organigramme des

Art. 2.L'arrêté ministériel du 17 août 2009 fixant l'organigramme des
Musées royaux d'Art et d'Histoire est abrogé. Musées royaux d'Art et d'Histoire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit sa publication au Moniteur belge. suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation
Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juillet 2017. Bruxelles, le 27 juillet 2017.
Z. DEMIR Z. DEMIR
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