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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/07/2011
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Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent »
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel allouant une subvention à 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel allouant une subvention à
l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du
Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des
Services qui en relèvent » Services qui en relèvent »
La Ministre de la Politique scientifique, La Ministre de la Politique scientifique,
Vu la loi du 30 mai 2011 contenant le budget général des dépenses pour Vu la loi du 30 mai 2011 contenant le budget général des dépenses pour
l'année budgétaire 2011; l'année budgétaire 2011;
Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service
social pour le personnel du Service public fédéral de Programmation social pour le personnel du Service public fédéral de Programmation
Politique scientifique et des services qui en relèvent, modifié par Politique scientifique et des services qui en relèvent, modifié par
l'arrêté royal du 6 mars 2008, notamment l'article 4, deuxième alinéa; l'arrêté royal du 6 mars 2008, notamment l'article 4, deuxième alinéa;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 pris en exécution de Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 pris en exécution de
l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social
pour le personnel du Service public fédéral de Programmation Politique pour le personnel du Service public fédéral de Programmation Politique
scientifique et des services qui en relèvent, modifié par l'arrêté scientifique et des services qui en relèvent, modifié par l'arrêté
ministériel du 23 mars 2009; ministériel du 23 mars 2009;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 mai 2011, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 mai 2011,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Une subvention d'un montant de 239.000 euros, à charge

Article 1er.Une subvention d'un montant de 239.000 euros, à charge
des crédits inscrits à l'allocation de base 21.01.11.00.05 du budget des crédits inscrits à l'allocation de base 21.01.11.00.05 du budget
du Service public de programmation Politique scientifique pour l'année du Service public de programmation Politique scientifique pour l'année
budgétaire 2011 est octroyée à l'association sans but lucratif « budgétaire 2011 est octroyée à l'association sans but lucratif «
Service social pour le personnel du Service public fédéral de Service social pour le personnel du Service public fédéral de
Programmation Politique scientifique et des services qui en relèvent Programmation Politique scientifique et des services qui en relèvent
». ».

Art. 2.La liquidation de la subvention visée à l'article 1er se fera

Art. 2.La liquidation de la subvention visée à l'article 1er se fera
comme suit : 80 % du montant en 2011 et le solde à hauteur de maximum comme suit : 80 % du montant en 2011 et le solde à hauteur de maximum
20 % du montant après vérification des comptes 2011 de l'association 20 % du montant après vérification des comptes 2011 de l'association
sans but lucratif « Service social pour le personnel du Service public sans but lucratif « Service social pour le personnel du Service public
fédéral de Programmation Politique scientifique et des services qui en fédéral de Programmation Politique scientifique et des services qui en
relèvent », par le représentant du Ministre qui a la Politique relèvent », par le représentant du Ministre qui a la Politique
scientifique dans ses attributions et l'Inspecteur des Finances scientifique dans ses attributions et l'Inspecteur des Finances
accrédité auprès du Service public de programmation Politique accrédité auprès du Service public de programmation Politique
scientifique. scientifique.
Bruxelles, le 27 juillet 2011. Bruxelles, le 27 juillet 2011.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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