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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/07/2000
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
27 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 27 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de
l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture,
la répartition entre les départements et sections des emplois dans les la répartition entre les départements et sections des emplois dans les
fonctions dirigeantes fonctions dirigeantes
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution; Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des
établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes
moyennes et de l'Agriculture; moyennes et de l'Agriculture;
Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la
structure et les attributions des établissements scientifiques de structure et les attributions des établissements scientifiques de
l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque
établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes
moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et
sections des emplois dans les fonctions dirigeantes; sections des emplois dans les fonctions dirigeantes;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation des Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation des
établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes
moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de ses réunions des 5 moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de ses réunions des 5
et 19 juin 2000; et 19 juin 2000;
Vu la nécessité d'aligner la structure du Centre d'Etude et de Vu la nécessité d'aligner la structure du Centre d'Etude et de
Recherches Vétérinaires et Agrochimiques sur les exigences actuelles Recherches Vétérinaires et Agrochimiques sur les exigences actuelles
d'un laboratoire de référence en matière de maladies d'animaux et de d'un laboratoire de référence en matière de maladies d'animaux et de
résidus et de contaminants dans les produits agricoles; résidus et de contaminants dans les produits agricoles;
Vu la nécessité d'adapter la structure du Centre de Recherches Vu la nécessité d'adapter la structure du Centre de Recherches
agronomiques de Gembloux pour des raisons fonctionnelles, agronomiques de Gembloux pour des raisons fonctionnelles,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le tableau I - Centre d'Etude et de Recherches

Article 1er.Le tableau I - Centre d'Etude et de Recherches
Vétérinaires et Agrochimiques - et le tableau III - Centre de Vétérinaires et Agrochimiques - et le tableau III - Centre de
Recherches agronomiques de Gembloux - figurant en annexe à l'arrêté Recherches agronomiques de Gembloux - figurant en annexe à l'arrêté
ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement
scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et
de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections
des emplois dans les fonctions dirigeantes sont remplacés par les des emplois dans les fonctions dirigeantes sont remplacés par les
tableaux I et III figurant en annexe au présent arrêté. tableaux I et III figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.
Bruxelles, le 27 juillet 2000. Bruxelles, le 27 juillet 2000.
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS J. GABRIELS
Annexe Annexe
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juillet 2000. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juillet 2000.
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS J. GABRIELS
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