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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/07/1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour
l'année 1998 (1) l'année 1998 (1)
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales, Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales,
notamment l'article 61; notamment l'article 61;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du Chapitre II du Vu l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du Chapitre II du
Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions
sociales et diverses aux entreprises d'insertion et aux sociétés à sociales et diverses aux entreprises d'insertion et aux sociétés à
finalité sociale, notamment l'article 1er, alinéa 2; finalité sociale, notamment l'article 1er, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les Vu l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les
entreprises d'insertion pour l'année 1998; entreprises d'insertion pour l'année 1998;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 4 juillet 1989 notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 4 juillet 1989
et du 4 août 1996; et du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant : Considérant :
- qu'il est nécessaire de reconnaître sans délai de nouvelles - qu'il est nécessaire de reconnaître sans délai de nouvelles
entreprises d'insertion pour l'exercice 1998, afin de permettre entreprises d'insertion pour l'exercice 1998, afin de permettre
l'engagement de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à l'engagement de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à
placer; placer;
- que cet arrêté doit, dès lors, être pris d'urgence, - que cet arrêté doit, dès lors, être pris d'urgence,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 25 février

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 25 février

1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 est 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 est
complété comme suit : complété comme suit :
« - KRINGLOOPCENTRUM DE CIRKEL C.V.B.A. « - KRINGLOOPCENTRUM DE CIRKEL C.V.B.A.
Brecht Brecht
- PRIMA VERA B.V.B.A. - PRIMA VERA B.V.B.A.
Zonhoven Zonhoven
- BAOBAB CATERING C.V.B.A.S.O. - BAOBAB CATERING C.V.B.A.S.O.
Kortrijk ». Kortrijk ».

Art. 2.L'article 1er, 3° du même arrêté est complété comme suit :

Art. 2.L'article 1er, 3° du même arrêté est complété comme suit :

« - BIPASS (Bruxelles-Installation-Partenariat et Services) « - BIPASS (Bruxelles-Installation-Partenariat et Services)
S.C.R.L.F.S. S.C.R.L.F.S.
Bruxelles Bruxelles
- PANEM ET LABOREM S.C.R.L.F.S. - PANEM ET LABOREM S.C.R.L.F.S.
Bruxelles Bruxelles
- PARCOURS DE LA FONDERIE S.C.F.S. - PARCOURS DE LA FONDERIE S.C.F.S.
Bruxelles Bruxelles
- J.S.T. ENTREPRISE S.C.R.L.F.S. - J.S.T. ENTREPRISE S.C.R.L.F.S.
Bruxelles Bruxelles
- REHABI'BOIS S.C.F.S. - REHABI'BOIS S.C.F.S.
Bruxelles Bruxelles
- MURMUUR S.C.R.L.F.S. - MURMUUR S.C.R.L.F.S.
Bruxelles ». Bruxelles ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Bruxelles, le 27 juillet 1998. Bruxelles, le 27 juillet 1998.
Mme M. SMET Mme M. SMET
_______ _______
Notes Notes
(1) Loi du 21 décembre 1994, Moniteur belge du 23 décembre 1994. (1) Loi du 21 décembre 1994, Moniteur belge du 23 décembre 1994.
Arrêté royal du 30 mars 1995, Moniteur belge du 11 avril 1995. Arrêté royal du 30 mars 1995, Moniteur belge du 11 avril 1995.
Arrêté ministériel du 25 février 1998, Moniteur belge du 5 mars 1998. Arrêté ministériel du 25 février 1998, Moniteur belge du 5 mars 1998.
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