Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/01/2022
← Retour vers "Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole "
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
27 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre 27 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre
sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatre
sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme
entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27
août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise sociale ou agricole agréées comme entreprise sociale ou agricole
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, §
1er ; 1er ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, §
4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses concernant la associations et portant des dispositions diverses concernant la
présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise
sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ; sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;
Considérant que les sociétés VANVUCHELEN, SCHOOFS, DRIES VAN DE VELDE Considérant que les sociétés VANVUCHELEN, SCHOOFS, DRIES VAN DE VELDE
et AGRO MOORS sont reprises dans la liste des sociétés qui sont et AGRO MOORS sont reprises dans la liste des sociétés qui sont
présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de
l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des
sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou
agricole ; agricole ;
Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les
listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale
ou agricole, ou agricole,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée
indéterminée, avec effet au 1er décembre 2021, les sociétés suivantes indéterminée, avec effet au 1er décembre 2021, les sociétés suivantes
: :
Numéro d'entreprise : 0846.777.237 Numéro d'entreprise : 0846.777.237
SCHOOFS FRUIT CommV SCHOOFS FRUIT CommV
Numéro d'entreprise : 0889.338.857 Numéro d'entreprise : 0889.338.857
DRIES VAN DE VELDE CommV DRIES VAN DE VELDE CommV
Numéro d'entreprise : 0668.664.748 Numéro d'entreprise : 0668.664.748
AGRO MOORS CommV AGRO MOORS CommV
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0827.880.053 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0827.880.053

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour
autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait
de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de
l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme
entreprise agricole et comme entreprise sociale. entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec
effet au 1er décembre 2021, de la liste des sociétés qui sont effet au 1er décembre 2021, de la liste des sociétés qui sont
présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de
l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des
sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou
agricole. agricole.
Bruxelles, le 27 janvier 2022. Bruxelles, le 27 janvier 2022.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
^