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| Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale | Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 27 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de trois | 27 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de trois |
| sociétés comme entreprise sociale | sociétés comme entreprise sociale |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; | Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément |
| comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § | comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § |
| 1er ; | 1er ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er novembre 2023, les sociétés | indéterminée, avec effet au 1er novembre 2023, les sociétés |
| coopératives suivantes : | coopératives suivantes : |
| FAIR GROUND BRUSSELS SC | FAIR GROUND BRUSSELS SC |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0760.637.277 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0760.637.277 |
| CORENOVE SC | CORENOVE SC |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0699.603.986 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0699.603.986 |
Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er décembre 2023, la société coopérative | indéterminée, avec effet au 1er décembre 2023, la société coopérative |
| suivante : | suivante : |
| ZAH! SC | ZAH! SC |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 1002.589.624 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 1002.589.624 |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
| valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas | valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas |
| l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément | l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément |
| à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions | à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions |
| d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. | d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. |
| Bruxelles, le 27 février 2024. | Bruxelles, le 27 février 2024. |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |