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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/02/2012
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Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
27 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant inscription au registre 27 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant inscription au registre
des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28
mars 1984 sur les brevets d'invention mars 1984 sur les brevets d'invention
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, l'article 60, Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, l'article 60,
modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2005, et l'article modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2005, et l'article
63; 63;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au
fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière
de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre
des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, les articles des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, les articles
10 et 20, modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 septembre 10 et 20, modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 septembre
2005; 2005;
Vu les avis motivés de la Commission, donnés le 24 novembre 2011 et le Vu les avis motivés de la Commission, donnés le 24 novembre 2011 et le
13 janvier 2012, 13 janvier 2012,
Arrête : Arrête :
Article unique. Sont inscrites au registre des mandataires agréés les Article unique. Sont inscrites au registre des mandataires agréés les
personnes dont le nom suit : personnes dont le nom suit :
Jurgen DUYVER; Jurgen DUYVER;
Michel GILIO; Michel GILIO;
Yannick PHILIPPAERTS; Yannick PHILIPPAERTS;
Koen VANHALST; Koen VANHALST;
Birgit VERBEURE; Birgit VERBEURE;
Hendrik Jan ZONNEVELD. Hendrik Jan ZONNEVELD.
Bruxelles, le 27 février 2012. Bruxelles, le 27 février 2012.
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
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