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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/08/2000
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Arrêté ministériel désignant les membres des groupes de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices Arrêté ministériel désignant les membres des groupes de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
27 AOUT 2000. - Arrêté ministériel désignant les membres des groupes 27 AOUT 2000. - Arrêté ministériel désignant les membres des groupes
de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, notamment Vu la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, notamment
l'article 9; l'article 9;
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré,
structuré à deux niveaux, modifiée par loi du 24 mars 1999, 19 avril structuré à deux niveaux, modifiée par loi du 24 mars 1999, 19 avril
1999 et 13 mai 1999; 1999 et 13 mai 1999;
Vu l'arrêté royal du 23 mai 2000 instituant une structure de travail Vu l'arrêté royal du 23 mai 2000 instituant une structure de travail
en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices, notamment les en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices, notamment les
articles 1 et 3; articles 1 et 3;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2000 instituant les groupes de Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2000 instituant les groupes de
travail chargés de l'exécution de la réforme des polices et désignant travail chargés de l'exécution de la réforme des polices et désignant
leurs présidents. leurs présidents.
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 6 juillet Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 6 juillet
2000, 2000,
Arrête : Arrête :

Article 1er.En leur qualité de membres de la gendarmerie, les

Article 1er.En leur qualité de membres de la gendarmerie, les

personnes suivantes sont désignées au sein des groupes de travail : personnes suivantes sont désignées au sein des groupes de travail :
Groupe de travail 1 : M. J.C. Parent, colonel; Groupe de travail 1 : M. J.C. Parent, colonel;
Groupe de travail 2 : M. D. Delarue, lieutenant-colonel; Groupe de travail 2 : M. D. Delarue, lieutenant-colonel;
Groupe de travail 3 : M. M. Hellinckx, major; Groupe de travail 3 : M. M. Hellinckx, major;
Groupe de travail 4 : M. E. Muylaert, major; Groupe de travail 4 : M. E. Muylaert, major;
Groupe de travail 5 : M. J.C. Gunst, lieutenant-colonel; Groupe de travail 5 : M. J.C. Gunst, lieutenant-colonel;
Groupe de travail 6 : M. M. De Mesmaeker, lieutenant-colonel; Groupe de travail 6 : M. M. De Mesmaeker, lieutenant-colonel;
Groupe de travail 7 : M. P. Daneels, colonel; Groupe de travail 7 : M. P. Daneels, colonel;
Groupe de travail 8 : M. D. Nysen, lieutenant-colonel; Groupe de travail 8 : M. D. Nysen, lieutenant-colonel;
Groupe de travail 9 : M. A. Duchatelet, colonel; Groupe de travail 9 : M. A. Duchatelet, colonel;
Groupe de travail 10 : M.. J. Van Belle, général-major. Groupe de travail 10 : M.. J. Van Belle, général-major.

Art. 2.En leur qualité de membres de la police judiciaire près les

Art. 2.En leur qualité de membres de la police judiciaire près les

parquets, les personnes suivantes sont désignées au sein des groupes parquets, les personnes suivantes sont désignées au sein des groupes
de travail : de travail :
Groupe de travail 1 : M. F. Maes, commissaire en chef; Groupe de travail 1 : M. F. Maes, commissaire en chef;
Groupe de travail 2 : M. J. Troteyn, commissaire en chef; Groupe de travail 2 : M. J. Troteyn, commissaire en chef;
Groupe de travail 3 : M. V. De Cloet, commissaire divisionnaire du Groupe de travail 3 : M. V. De Cloet, commissaire divisionnaire du
laboratoire; laboratoire;
Groupe de travail 4 : M. W. Van der Biest, commissaire judiciaire; Groupe de travail 4 : M. W. Van der Biest, commissaire judiciaire;
Groupe de travail 5 : M. J. Denolf, directeur de l'école de Groupe de travail 5 : M. J. Denolf, directeur de l'école de
criminologie et de criminalistique; criminologie et de criminalistique;
Groupe de travail 6 : M. J.P. Doraene, commissaire en chef; Groupe de travail 6 : M. J.P. Doraene, commissaire en chef;
Groupe de travail 7 : M. J.M. Beirnaert, commissaire en chef; Groupe de travail 7 : M. J.M. Beirnaert, commissaire en chef;
Groupe de travail 8 : M. A. Wellemans, commissaire judiciaire; Groupe de travail 8 : M. A. Wellemans, commissaire judiciaire;
Groupe de travail 9 : M. A. Vander Zwalmen, commissaire général Groupe de travail 9 : M. A. Vander Zwalmen, commissaire général
adjoint; adjoint;
Groupe de travail 10 : M.. J. Raes, commissaire général adjoint. Groupe de travail 10 : M.. J. Raes, commissaire général adjoint.

Art. 3.En leur qualité de membres de la police communale, les

Art. 3.En leur qualité de membres de la police communale, les

personnes suivantes sont désignées au sein des groupes de travail : personnes suivantes sont désignées au sein des groupes de travail :
Groupe de travail 1 : MM. Ph. Warny, commissaire de police en chef, J. Groupe de travail 1 : MM. Ph. Warny, commissaire de police en chef, J.
Bertels en N. Schrooten, commissaire de police; Bertels en N. Schrooten, commissaire de police;
Groupe de travail 2 : M. J.F. Adam, commissaire de police; Groupe de travail 2 : M. J.F. Adam, commissaire de police;
Groupe de travail 3 : M. W. Van Achteren, commissaire adjoint de Groupe de travail 3 : M. W. Van Achteren, commissaire adjoint de
police; police;
Groupe de travail 4 : M. F. Buelens, commissaire de police en chef; Groupe de travail 4 : M. F. Buelens, commissaire de police en chef;
Groupe de travail 5 : M. M. Smits, commissaire adjoint de police, Groupe de travail 5 : M. M. Smits, commissaire adjoint de police,
directeur de l'Academie de Police E. Vaes; directeur de l'Academie de Police E. Vaes;
Groupe de travail 6 : Mme I. Verhoeven, juriste; Groupe de travail 6 : Mme I. Verhoeven, juriste;
Groupe de travail 7 : M. R. Rulmont, commissaire de police; Groupe de travail 7 : M. R. Rulmont, commissaire de police;
Groupe de travail 8 : M. D. Goukens, commissaire de police; Groupe de travail 8 : M. D. Goukens, commissaire de police;
Groupe de travail 9 : M. M. Van der Heyden, commissaire adjoint Groupe de travail 9 : M. M. Van der Heyden, commissaire adjoint
inspecteur principal de police; inspecteur principal de police;
Groupe de travail 10 : MM. G. Noon, commissaire de police en chef, P. Groupe de travail 10 : MM. G. Noon, commissaire de police en chef, P.
De Wolf en R. Salm, commissaires de police. De Wolf en R. Salm, commissaires de police.

Art. 4.Les personnes suivantes sont désignées coordinateurs

Art. 4.Les personnes suivantes sont désignées coordinateurs

administratifs au sein des groupes de travail : administratifs au sein des groupes de travail :
Groupe de travail 1 : M. Ph. Rosseel, conseiller (jusqu'au 29 février Groupe de travail 1 : M. Ph. Rosseel, conseiller (jusqu'au 29 février
2000), Mme I. Compagnie, conseiller adjoint (jusqu'au 31 mai 2000), 2000), Mme I. Compagnie, conseiller adjoint (jusqu'au 31 mai 2000),
Mme M. Cl. Loozen, conseiller adjoint (à partir du 1er juin 2000); Mme M. Cl. Loozen, conseiller adjoint (à partir du 1er juin 2000);
Groupe de travail 2 : M. K. Stegen, conseiller adjoint; Groupe de travail 2 : M. K. Stegen, conseiller adjoint;
Groupe de travail 3 : Mme C. Vandevelde, conseiller adjoint; Groupe de travail 3 : Mme C. Vandevelde, conseiller adjoint;
Groupe de travail 4 : M. E. Hertens, conseiller adjoint (jusqu'au 30 Groupe de travail 4 : M. E. Hertens, conseiller adjoint (jusqu'au 30
juin 2000), Mme C. Vandevelde, conseiller adjoint (à partir du 1er juin 2000), Mme C. Vandevelde, conseiller adjoint (à partir du 1er
juillet 2000); juillet 2000);
Groupe de travail 5 : M. P. Vandenberghe, conseiller adjoint; Groupe de travail 5 : M. P. Vandenberghe, conseiller adjoint;
Groupe de travail 6 : Mme E. Goddro, conseiller adjoint; Groupe de travail 6 : Mme E. Goddro, conseiller adjoint;
Groupe de travail 7 : M. L. Boghaert, conseiller; Groupe de travail 7 : M. L. Boghaert, conseiller;
Groupe de travail 8 : M. Ph. Rosseel, conseiller (jusqu'au 29 février Groupe de travail 8 : M. Ph. Rosseel, conseiller (jusqu'au 29 février
2000), M. E. Hertens, conseiller adjoint (à partir du 1er mars 2000); 2000), M. E. Hertens, conseiller adjoint (à partir du 1er mars 2000);
Groupe de travail 9 : M. K. Stegen, conseiller adjoint; Groupe de travail 9 : M. K. Stegen, conseiller adjoint;
M. Ph. Rosseel est désigné coordinateur principal. M. Ph. Rosseel est désigné coordinateur principal.

Art. 5.Sont désignés experts :

Art. 5.Sont désignés experts :

Pour le groupe de travail 6 : M. J. Janssens, administration des Pour le groupe de travail 6 : M. J. Janssens, administration des
pensions, et M. Ph. Vermeulen, conseiller de la Fonction Publique (à pensions, et M. Ph. Vermeulen, conseiller de la Fonction Publique (à
partir du 1er mars 2000). partir du 1er mars 2000).

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1999.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1999.

Bruxelles, le 27 août 2000. Bruxelles, le 27 août 2000.
A. DUQUESNE A. DUQUESNE
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