Arrêté ministériel désignant les membres des groupes de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices | Arrêté ministériel désignant les membres des groupes de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices |
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MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
27 AOUT 2000. - Arrêté ministériel désignant les membres des groupes | 27 AOUT 2000. - Arrêté ministériel désignant les membres des groupes |
de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices | de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices |
Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
Vu la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, notamment | Vu la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, notamment |
l'article 9; | l'article 9; |
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
structuré à deux niveaux, modifiée par loi du 24 mars 1999, 19 avril | structuré à deux niveaux, modifiée par loi du 24 mars 1999, 19 avril |
1999 et 13 mai 1999; | 1999 et 13 mai 1999; |
Vu l'arrêté royal du 23 mai 2000 instituant une structure de travail | Vu l'arrêté royal du 23 mai 2000 instituant une structure de travail |
en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices, notamment les | en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices, notamment les |
articles 1 et 3; | articles 1 et 3; |
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2000 instituant les groupes de | Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2000 instituant les groupes de |
travail chargés de l'exécution de la réforme des polices et désignant | travail chargés de l'exécution de la réforme des polices et désignant |
leurs présidents. | leurs présidents. |
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 6 juillet | Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 6 juillet |
2000, | 2000, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En leur qualité de membres de la gendarmerie, les |
Article 1er.En leur qualité de membres de la gendarmerie, les |
personnes suivantes sont désignées au sein des groupes de travail : | personnes suivantes sont désignées au sein des groupes de travail : |
Groupe de travail 1 : M. J.C. Parent, colonel; | Groupe de travail 1 : M. J.C. Parent, colonel; |
Groupe de travail 2 : M. D. Delarue, lieutenant-colonel; | Groupe de travail 2 : M. D. Delarue, lieutenant-colonel; |
Groupe de travail 3 : M. M. Hellinckx, major; | Groupe de travail 3 : M. M. Hellinckx, major; |
Groupe de travail 4 : M. E. Muylaert, major; | Groupe de travail 4 : M. E. Muylaert, major; |
Groupe de travail 5 : M. J.C. Gunst, lieutenant-colonel; | Groupe de travail 5 : M. J.C. Gunst, lieutenant-colonel; |
Groupe de travail 6 : M. M. De Mesmaeker, lieutenant-colonel; | Groupe de travail 6 : M. M. De Mesmaeker, lieutenant-colonel; |
Groupe de travail 7 : M. P. Daneels, colonel; | Groupe de travail 7 : M. P. Daneels, colonel; |
Groupe de travail 8 : M. D. Nysen, lieutenant-colonel; | Groupe de travail 8 : M. D. Nysen, lieutenant-colonel; |
Groupe de travail 9 : M. A. Duchatelet, colonel; | Groupe de travail 9 : M. A. Duchatelet, colonel; |
Groupe de travail 10 : M.. J. Van Belle, général-major. | Groupe de travail 10 : M.. J. Van Belle, général-major. |
Art. 2.En leur qualité de membres de la police judiciaire près les |
Art. 2.En leur qualité de membres de la police judiciaire près les |
parquets, les personnes suivantes sont désignées au sein des groupes | parquets, les personnes suivantes sont désignées au sein des groupes |
de travail : | de travail : |
Groupe de travail 1 : M. F. Maes, commissaire en chef; | Groupe de travail 1 : M. F. Maes, commissaire en chef; |
Groupe de travail 2 : M. J. Troteyn, commissaire en chef; | Groupe de travail 2 : M. J. Troteyn, commissaire en chef; |
Groupe de travail 3 : M. V. De Cloet, commissaire divisionnaire du | Groupe de travail 3 : M. V. De Cloet, commissaire divisionnaire du |
laboratoire; | laboratoire; |
Groupe de travail 4 : M. W. Van der Biest, commissaire judiciaire; | Groupe de travail 4 : M. W. Van der Biest, commissaire judiciaire; |
Groupe de travail 5 : M. J. Denolf, directeur de l'école de | Groupe de travail 5 : M. J. Denolf, directeur de l'école de |
criminologie et de criminalistique; | criminologie et de criminalistique; |
Groupe de travail 6 : M. J.P. Doraene, commissaire en chef; | Groupe de travail 6 : M. J.P. Doraene, commissaire en chef; |
Groupe de travail 7 : M. J.M. Beirnaert, commissaire en chef; | Groupe de travail 7 : M. J.M. Beirnaert, commissaire en chef; |
Groupe de travail 8 : M. A. Wellemans, commissaire judiciaire; | Groupe de travail 8 : M. A. Wellemans, commissaire judiciaire; |
Groupe de travail 9 : M. A. Vander Zwalmen, commissaire général | Groupe de travail 9 : M. A. Vander Zwalmen, commissaire général |
adjoint; | adjoint; |
Groupe de travail 10 : M.. J. Raes, commissaire général adjoint. | Groupe de travail 10 : M.. J. Raes, commissaire général adjoint. |
Art. 3.En leur qualité de membres de la police communale, les |
Art. 3.En leur qualité de membres de la police communale, les |
personnes suivantes sont désignées au sein des groupes de travail : | personnes suivantes sont désignées au sein des groupes de travail : |
Groupe de travail 1 : MM. Ph. Warny, commissaire de police en chef, J. | Groupe de travail 1 : MM. Ph. Warny, commissaire de police en chef, J. |
Bertels en N. Schrooten, commissaire de police; | Bertels en N. Schrooten, commissaire de police; |
Groupe de travail 2 : M. J.F. Adam, commissaire de police; | Groupe de travail 2 : M. J.F. Adam, commissaire de police; |
Groupe de travail 3 : M. W. Van Achteren, commissaire adjoint de | Groupe de travail 3 : M. W. Van Achteren, commissaire adjoint de |
police; | police; |
Groupe de travail 4 : M. F. Buelens, commissaire de police en chef; | Groupe de travail 4 : M. F. Buelens, commissaire de police en chef; |
Groupe de travail 5 : M. M. Smits, commissaire adjoint de police, | Groupe de travail 5 : M. M. Smits, commissaire adjoint de police, |
directeur de l'Academie de Police E. Vaes; | directeur de l'Academie de Police E. Vaes; |
Groupe de travail 6 : Mme I. Verhoeven, juriste; | Groupe de travail 6 : Mme I. Verhoeven, juriste; |
Groupe de travail 7 : M. R. Rulmont, commissaire de police; | Groupe de travail 7 : M. R. Rulmont, commissaire de police; |
Groupe de travail 8 : M. D. Goukens, commissaire de police; | Groupe de travail 8 : M. D. Goukens, commissaire de police; |
Groupe de travail 9 : M. M. Van der Heyden, commissaire adjoint | Groupe de travail 9 : M. M. Van der Heyden, commissaire adjoint |
inspecteur principal de police; | inspecteur principal de police; |
Groupe de travail 10 : MM. G. Noon, commissaire de police en chef, P. | Groupe de travail 10 : MM. G. Noon, commissaire de police en chef, P. |
De Wolf en R. Salm, commissaires de police. | De Wolf en R. Salm, commissaires de police. |
Art. 4.Les personnes suivantes sont désignées coordinateurs |
Art. 4.Les personnes suivantes sont désignées coordinateurs |
administratifs au sein des groupes de travail : | administratifs au sein des groupes de travail : |
Groupe de travail 1 : M. Ph. Rosseel, conseiller (jusqu'au 29 février | Groupe de travail 1 : M. Ph. Rosseel, conseiller (jusqu'au 29 février |
2000), Mme I. Compagnie, conseiller adjoint (jusqu'au 31 mai 2000), | 2000), Mme I. Compagnie, conseiller adjoint (jusqu'au 31 mai 2000), |
Mme M. Cl. Loozen, conseiller adjoint (à partir du 1er juin 2000); | Mme M. Cl. Loozen, conseiller adjoint (à partir du 1er juin 2000); |
Groupe de travail 2 : M. K. Stegen, conseiller adjoint; | Groupe de travail 2 : M. K. Stegen, conseiller adjoint; |
Groupe de travail 3 : Mme C. Vandevelde, conseiller adjoint; | Groupe de travail 3 : Mme C. Vandevelde, conseiller adjoint; |
Groupe de travail 4 : M. E. Hertens, conseiller adjoint (jusqu'au 30 | Groupe de travail 4 : M. E. Hertens, conseiller adjoint (jusqu'au 30 |
juin 2000), Mme C. Vandevelde, conseiller adjoint (à partir du 1er | juin 2000), Mme C. Vandevelde, conseiller adjoint (à partir du 1er |
juillet 2000); | juillet 2000); |
Groupe de travail 5 : M. P. Vandenberghe, conseiller adjoint; | Groupe de travail 5 : M. P. Vandenberghe, conseiller adjoint; |
Groupe de travail 6 : Mme E. Goddro, conseiller adjoint; | Groupe de travail 6 : Mme E. Goddro, conseiller adjoint; |
Groupe de travail 7 : M. L. Boghaert, conseiller; | Groupe de travail 7 : M. L. Boghaert, conseiller; |
Groupe de travail 8 : M. Ph. Rosseel, conseiller (jusqu'au 29 février | Groupe de travail 8 : M. Ph. Rosseel, conseiller (jusqu'au 29 février |
2000), M. E. Hertens, conseiller adjoint (à partir du 1er mars 2000); | 2000), M. E. Hertens, conseiller adjoint (à partir du 1er mars 2000); |
Groupe de travail 9 : M. K. Stegen, conseiller adjoint; | Groupe de travail 9 : M. K. Stegen, conseiller adjoint; |
M. Ph. Rosseel est désigné coordinateur principal. | M. Ph. Rosseel est désigné coordinateur principal. |
Art. 5.Sont désignés experts : |
Art. 5.Sont désignés experts : |
Pour le groupe de travail 6 : M. J. Janssens, administration des | Pour le groupe de travail 6 : M. J. Janssens, administration des |
pensions, et M. Ph. Vermeulen, conseiller de la Fonction Publique (à | pensions, et M. Ph. Vermeulen, conseiller de la Fonction Publique (à |
partir du 1er mars 2000). | partir du 1er mars 2000). |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1999. |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1999. |
Bruxelles, le 27 août 2000. | Bruxelles, le 27 août 2000. |
A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |