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| Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives | Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 27 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés | 27 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés |
| coopératives | coopératives |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national | Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national |
| de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise | de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise |
| Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et | Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et |
| modifié par la loi du 23 mars 2019 ; | modifié par la loi du 23 mars 2019 ; |
| Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément |
| des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, | des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, |
| l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, | l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er |
Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er |
| janvier 2023, la société coopérative suivante : | janvier 2023, la société coopérative suivante : |
| ALL SERVICES COMPAGNIE SC | ALL SERVICES COMPAGNIE SC |
| Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0839.931.809 | Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0839.931.809 |
Art. 2.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er |
Art. 2.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er |
| février 2023, la société coopérative suivante : | février 2023, la société coopérative suivante : |
| AMAGDA SC | AMAGDA SC |
| Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0791.308.281 | Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0791.308.281 |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
| valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne | valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne |
| fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de | fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de |
| l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des | l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des |
| groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. | groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. |
| Bruxelles, le 27 avril 2023. | Bruxelles, le 27 avril 2023. |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |