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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/04/2009
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Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société 27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société
coopérative coopérative
Le Ministre pour l'Entreprise, Le Ministre pour l'Entreprise,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, l'article 5; de la Coopération, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25
février 1996 et 10 novembre 1996, février 1996 et 10 novembre 1996,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de
services, avec effet au 1er mars 2009, la société coopérative suivante services, avec effet au 1er mars 2009, la société coopérative suivante
: :
5198 5198
Agence belge de fiscalite et de comptabilite - a.b. fisco - s.c.r.i. Agence belge de fiscalite et de comptabilite - a.b. fisco - s.c.r.i.
A Bruxelles A Bruxelles
Numéro d'entreprise : Numéro d'entreprise :
Ondernemingsnummer : Ondernemingsnummer :
0808.793.720 0808.793.720

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable
jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que la société coopérative concernée jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que la société coopérative concernée
ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de
l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des
groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 27 avril 2009. Bruxelles, le 27 avril 2009.
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
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