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| Arrêté ministériel allouant une subvention au Psychiatrisch Centrum "Onze Lieve Vrouw van Vrede" à l'appui du projet "L'alcool au sein de la famille - focus sur l'enfant/le jeune" | Arrêté ministériel allouant une subvention au Psychiatrisch Centrum "Onze Lieve Vrouw van Vrede" à l'appui du projet "L'alcool au sein de la famille - focus sur l'enfant/le jeune" |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel allouant une subvention au | 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel allouant une subvention au |
| Psychiatrisch Centrum "Onze Lieve Vrouw van Vrede" à l'appui du projet | Psychiatrisch Centrum "Onze Lieve Vrouw van Vrede" à l'appui du projet |
| "L'alcool au sein de la famille - focus sur l'enfant/le jeune" | "L'alcool au sein de la famille - focus sur l'enfant/le jeune" |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 191, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 191, |
| alinéa 1er, 5° modifié par la loi-programme du 27 décembre 2004 et la | alinéa 1er, 5° modifié par la loi-programme du 27 décembre 2004 et la |
| loi-programme du 20 juillet 2006; | loi-programme du 20 juillet 2006; |
| Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les modalités | Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les modalités |
| d'attribution du "Fonds de lutte contre les assuétudes", et l'appel | d'attribution du "Fonds de lutte contre les assuétudes", et l'appel |
| fait dans le cadre de cet arrêté; | fait dans le cadre de cet arrêté; |
| Vu la proposition de projet, dénommée "L'alcool au sein de la famille | Vu la proposition de projet, dénommée "L'alcool au sein de la famille |
| - focus sur l'enfant / le jeune", déposée chez le Ministre des | - focus sur l'enfant / le jeune", déposée chez le Ministre des |
| Affaires Sociales et de la Santé publique; | Affaires Sociales et de la Santé publique; |
| Vu l'avis du Comité Assuétudes, donné le 27 mars 2007, | Vu l'avis du Comité Assuétudes, donné le 27 mars 2007, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1. Il est alloué un montant de euro 80.500 au |
Article 1er.§ 1. Il est alloué un montant de euro 80.500 au |
| Psychiatrisch Centrum "Onze Lieve Vrouw van Vrede", Bruggestraat | Psychiatrisch Centrum "Onze Lieve Vrouw van Vrede", Bruggestraat |
| 57-59, à 8930 Menen, dénommé ci-après le bénéficiaire, à titre de | 57-59, à 8930 Menen, dénommé ci-après le bénéficiaire, à titre de |
| subvention à l'appui du projet "L'alcool au sein de la famille - focus | subvention à l'appui du projet "L'alcool au sein de la famille - focus |
| sur l'enfant / le jeune", tel que visé dans le § 2. Ce montant est | sur l'enfant / le jeune", tel que visé dans le § 2. Ce montant est |
| imputé au compte de la trésorerie "Fonds de lutte contre les | imputé au compte de la trésorerie "Fonds de lutte contre les |
| assuétudes" de la Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, | assuétudes" de la Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, |
| SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement. | Environnement. |
| § 2. Les objectifs, l'échelonnement, et le budget du projet concerné | § 2. Les objectifs, l'échelonnement, et le budget du projet concerné |
| sont décrits dans la proposition de projet dénommée "Alcool au sein de | sont décrits dans la proposition de projet dénommée "Alcool au sein de |
| la famille - focus sur l'enfant / le jeune" déposée chez le Ministre | la famille - focus sur l'enfant / le jeune" déposée chez le Ministre |
| des Affaires Sociales et de la Santé publique. | des Affaires Sociales et de la Santé publique. |
Art. 2.§ 1. Un comité d'accompagnement peut être créé par la |
Art. 2.§ 1. Un comité d'accompagnement peut être créé par la |
| Direction générale Organisation des Etablissements de Soins, SPF Santé | Direction générale Organisation des Etablissements de Soins, SPF Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. |
| § 2. Le rôle du comité d'accompagnement consiste à : | § 2. Le rôle du comité d'accompagnement consiste à : |
| - transmettre les directives du Ministre, qui a la Santé publique dans | - transmettre les directives du Ministre, qui a la Santé publique dans |
| ses attributions, de nature à influencer le projet ou ses objectifs, | ses attributions, de nature à influencer le projet ou ses objectifs, |
| au bénéficiaire; | au bénéficiaire; |
| - surveiller l'état des travaux; | - surveiller l'état des travaux; |
| - coordonner le projet entrepris avec tout autre projet reprenant un | - coordonner le projet entrepris avec tout autre projet reprenant un |
| sujet similaire et/ou complémentaire, que le comité juge pertinent. | sujet similaire et/ou complémentaire, que le comité juge pertinent. |
Art. 3.§ 1. Le paiement s'effectuera en deux tranches : |
Art. 3.§ 1. Le paiement s'effectuera en deux tranches : |
| 1° 70 % du montant tel que visé dans l'article 1er. Pour ce paiement | 1° 70 % du montant tel que visé dans l'article 1er. Pour ce paiement |
| le bénéficiaire dépose une demande signée et datée à la Direction | le bénéficiaire dépose une demande signée et datée à la Direction |
| générale de l'Organisation des Etablissements de Soins, SPF Santé | générale de l'Organisation des Etablissements de Soins, SPF Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, et ceci | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, et ceci |
| dans les deux mois après la publication du présent arrêté. | dans les deux mois après la publication du présent arrêté. |
| 2° maximum 30 % du montant tel que visé dans l'article 1er. Pour ce | 2° maximum 30 % du montant tel que visé dans l'article 1er. Pour ce |
| paiement, qui ne peut pas être effectué avant le 1er juin 2008, le | paiement, qui ne peut pas être effectué avant le 1er juin 2008, le |
| bénéficiaire dépose à la Direction générale de l'Organisation des | bénéficiaire dépose à la Direction générale de l'Organisation des |
| Etablissements des Soins, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne | Etablissements des Soins, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement, au plus tard le 1 juillet 2008 : | alimentaire et Environnement, au plus tard le 1 juillet 2008 : |
| -une déclaration de créance signée et datée; | -une déclaration de créance signée et datée; |
| - la totalité des pièces pour la justification du montant déjà reçu, | - la totalité des pièces pour la justification du montant déjà reçu, |
| tel que visé au 1°, et du montant demandé, tel que visé au 2°; | tel que visé au 1°, et du montant demandé, tel que visé au 2°; |
| - un rapport définitif, tel que visé dans l'article 4. | - un rapport définitif, tel que visé dans l'article 4. |
| Le paiement de cette deuxième tranche ne s'effectuera que pour le | Le paiement de cette deuxième tranche ne s'effectuera que pour le |
| montant approuvé par le titulaire compétent sur base des pièces | montant approuvé par le titulaire compétent sur base des pièces |
| déposées, et sur base du budget repris dans la proposition, telle que | déposées, et sur base du budget repris dans la proposition, telle que |
| visée dans l'art. 1er, § 2. Le titulaire compétent peut demander des | visée dans l'art. 1er, § 2. Le titulaire compétent peut demander des |
| pièces supplémentaires pour la justification des montants. | pièces supplémentaires pour la justification des montants. |
Art. 4.§ 1. Le rapport définitif devra contenir au minimum les |
Art. 4.§ 1. Le rapport définitif devra contenir au minimum les |
| éléments suivants : | éléments suivants : |
| - une description élaborée et une évaluation du processus des | - une description élaborée et une évaluation du processus des |
| activités faites; | activités faites; |
| - des recommandations multidisciplinaires et politiques concernant le | - des recommandations multidisciplinaires et politiques concernant le |
| projet et son thème. | projet et son thème. |
| § 2. La Direction générale Organisation des Etablissements de Soins, | § 2. La Direction générale Organisation des Etablissements de Soins, |
| SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| peut ajouter d'autres éléments nécessaires au rapport définitif. | peut ajouter d'autres éléments nécessaires au rapport définitif. |
| Bruxelles, le 27 avril 2007. | Bruxelles, le 27 avril 2007. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |