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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 | entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 |
| de la division organique 18 du budget général des dépenses de la | de la division organique 18 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de | Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de |
| l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation, | l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation, |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des |
| Aéroports, | Aéroports, |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
| comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
| wallonnes, l'article 26; | wallonnes, l'article 26; |
| Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des | Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018; | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018; |
| Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du | Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2018, l'article 8; | budgétaire 2018, l'article 8; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 août 2018; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 août 2018; |
| Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 51.01 au | Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 51.01 au |
| programme 31 de la division organique 18 du budget général des | programme 31 de la division organique 18 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 intitulé « | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 intitulé « |
| PWI : Infrastructures de recherche pour le secteur privé »; | PWI : Infrastructures de recherche pour le secteur privé »; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
| l'article de base 51.01 du programme 31 de la division organique 18 du | l'article de base 51.01 du programme 31 de la division organique 18 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2018, afin de financer des projets dans le cadre du Plan | budgétaire 2018, afin de financer des projets dans le cadre du Plan |
| wallon d'Investissements, | wallon d'Investissements, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6.000 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6.000 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au | d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au |
| programme 31 de la division organique 18. | programme 31 de la division organique 18. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 |
| de la division organique 10 et du programme 31 de la division | de la division organique 10 et du programme 31 de la division |
| organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Article de base | Article de base |
| Crédit initial après le 1er ajustement | Crédit initial après le 1er ajustement |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| DO 10 01.01.08 | DO 10 01.01.08 |
| 50.000 | 50.000 |
| 5.000 | 5.000 |
| - 6.000 | - 6.000 |
| - | - |
| 44.000 | 44.000 |
| 5.000 | 5.000 |
| DO 18 51.01.31 | DO 18 51.01.31 |
| - | - |
| - | - |
| + 6.000 | + 6.000 |
| - | - |
| 6.000 | 6.000 |
| 0 | 0 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat |
| et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 26 septembre 2018. | Namur, le 26 septembre 2018. |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |