← Retour vers "Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 "
| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 26 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 26 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 | entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 |
| de la division organique 30 du budget général des dépenses de la | de la division organique 30 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
| Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12, tel que modifié par l'article 4 de la | 1991, notamment l'article 12, tel que modifié par l'article 4 de la |
| loi du 19 juillet 1996; | loi du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment |
| l'article 38; | l'article 38; |
| Vu le décret du 14 juillet 2005 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 14 juillet 2005 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2005; | l'année budgétaire 2005; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
| l'allocation de base 63.09 du programme 01 de la division organique 14 | l'allocation de base 63.09 du programme 01 de la division organique 14 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2005, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2005, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 12 février 2004 dans le cadre de l'« Objectif 2 rural (2000-2006) | du 12 février 2004 dans le cadre de l'« Objectif 2 rural (2000-2006) |
| », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet | », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet |
| cofinancé) : | cofinancé) : |
| Objectif 2 Rural (2000-2006); | Objectif 2 Rural (2000-2006); |
| Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
| Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
| culturel; | culturel; |
| Intitulé : Parcage dans le village de Han-sur-Lesse et la ville de | Intitulé : Parcage dans le village de Han-sur-Lesse et la ville de |
| Rochefort; | Rochefort; |
| Opérateur : Commune de Rochefort; | Opérateur : Commune de Rochefort; |
| Allocation de base : 63.09.01; | Allocation de base : 63.09.01; |
| Crédits d'engagement : 375 milliers d'EUR; | Crédits d'engagement : 375 milliers d'EUR; |
| Codification du projet : E 2RU 1 20100 0054 E, | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0054 E, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 375 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 375 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au |
| programme 01 de la division organique 14. | programme 01 de la division organique 14. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 05 de la division organique 30 et du programme 01 de la division | 05 de la division organique 30 et du programme 01 de la division |
| organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
| Namur, le 26 septembre 2005. | Namur, le 26 septembre 2005. |
| Ph. COURARD | Ph. COURARD |