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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/09/2000
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Arrêté ministériel n° 83 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Arrêté ministériel n° 83 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel n° 83 portant agrément et 26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel n° 83 portant agrément et
confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991
relative au crédit à la consommation relative au crédit à la consommation
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation,
modifiée par les lois des 6 juillet 1992, 4 août 1992, 8 décembre modifiée par les lois des 6 juillet 1992, 4 août 1992, 8 décembre
1992, 11 février 1994, 6 juillet 1994, 5 juillet 1998, 30 octobre 1998 1992, 11 février 1994, 6 juillet 1994, 5 juillet 1998, 30 octobre 1998
et 11 décembre 1998 notamment les articles 74, 75 et 78; et 11 décembre 1998 notamment les articles 74, 75 et 78;
Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif
net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1°, de la net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1°, de la
loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation; loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation;
Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément
et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin
1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés
royaux des 24 août 1992 et 25 février 1996, royaux des 24 août 1992 et 25 février 1996,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La personne nommément désignée ci-après est confirmée

Article 1er.La personne nommément désignée ci-après est confirmée

sous le numéro en regard de son nom sous sa nouvelle dénomination en sous le numéro en regard de son nom sous sa nouvelle dénomination en
vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à
l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la
consommation : consommation :
784 SA GESLEASE 784 SA GESLEASE
RUE LEBEAU 3 RUE LEBEAU 3
4000 LIEGE 4000 LIEGE

Art. 2.La personne nommément désignée ci-après est agréée sous le

Art. 2.La personne nommément désignée ci-après est agréée sous le

numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des
crédit-bails, conformément à l'article 1er, 10°, de la même loi : crédit-bails, conformément à l'article 1er, 10°, de la même loi :
201581 SA UTILITAIRE LEASING OCCASION 201581 SA UTILITAIRE LEASING OCCASION
CHAUSSEE DE NIVELLES 31, CHAUSSEE DE NIVELLES 31,
7181 ARQUENNES 7181 ARQUENNES

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2000.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2000.

Bruxelles, le 26 septembre 2000. Bruxelles, le 26 septembre 2000.
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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