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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 26 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 26 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la | du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la |
| sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances | sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances |
| La Ministre de la Jeunesse, | La Ministre de la Jeunesse, |
| Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d' agrément | Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d' agrément |
| et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et | et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et |
| d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs | d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs |
| fédérations, l'article 23; | fédérations, l'article 23; |
| Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des |
| membres de la sous-commission de la politique socioculturelle | membres de la sous-commission de la politique socioculturelle |
| d'Egalité des chances; | d'Egalité des chances; |
| Considérant la demande introduite par l'administration, en vue de | Considérant la demande introduite par l'administration, en vue de |
| procéder au remplacement de l'un de ces représentants ; | procéder au remplacement de l'un de ces représentants ; |
| Considérant qu'il convient dès lors de procéder à la désignation des | Considérant qu'il convient dès lors de procéder à la désignation des |
| membres; | membres; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 24 octobre |
Article 1er.A l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 24 octobre |
| 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la | 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la |
| politique socioculturelle d'Egalité des chances, les modifications | politique socioculturelle d'Egalité des chances, les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| les mots « Madame PHILIPPET Anne-Marie » sont remplacés par les mots « | les mots « Madame PHILIPPET Anne-Marie » sont remplacés par les mots « |
| Madame DONCEEL Audrey » | Madame DONCEEL Audrey » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature. |
| Bruxelles, le 26 octobre 2021. | Bruxelles, le 26 octobre 2021. |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |