← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du | du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du |
| Cinéma et de l'Audiovisuel | Cinéma et de l'Audiovisuel |
| La Ministre de l'Audiovisuel, | La Ministre de l'Audiovisuel, |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, |
| l'article 3; | l'article 3; |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 3 modifié par | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 3 modifié par |
| les décrets du 20 juillet 2005 et 1er février 2008 et 8 modifié par | les décrets du 20 juillet 2005 et 1er février 2008 et 8 modifié par |
| les décrets du 20 juillet 2005 et 10 novembre 2011; | les décrets du 20 juillet 2005 et 10 novembre 2011; |
| Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
| missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
| d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
| avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
| dans le secteur culturel; | dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
| instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
| fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
| du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article |
| 68quater; | 68quater; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
| portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
| des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 2 | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 2 |
| à 5; | à 5; |
| Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du | Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du |
| Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel; | Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel; |
| Considérant le courrier du 24 août 2015 de l'UPFF annonçant la | Considérant le courrier du 24 août 2015 de l'UPFF annonçant la |
| démission de Madame Isabelle Truc et Monsieur Arnauld De Battice et | démission de Madame Isabelle Truc et Monsieur Arnauld De Battice et |
| leur remplacement respectif par Monsieur Jean-Yves Roubin et Kassandra | leur remplacement respectif par Monsieur Jean-Yves Roubin et Kassandra |
| Decloux; | Decloux; |
| Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de | Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de |
| nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, | nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 24 |
Article 1er.A l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 24 |
| décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma | décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma |
| et de l'Audiovisuel, modifié par l'arrêté ministériel du 9 février | et de l'Audiovisuel, modifié par l'arrêté ministériel du 9 février |
| 2015, les modifications suivantes sont apportées : | 2015, les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° les termes « Mme Isabelle Truc » sont remplacés par les termes « M. | 1° les termes « Mme Isabelle Truc » sont remplacés par les termes « M. |
| Jean-Yves Roubin »; | Jean-Yves Roubin »; |
| 2° les termes « M. Arnauld de Battice » sont remplacés par les termes | 2° les termes « M. Arnauld de Battice » sont remplacés par les termes |
| « Mme Kassandra Decloux » | « Mme Kassandra Decloux » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 26 novembre 2015. | Bruxelles, le 26 novembre 2015. |
| La Vice-présidente, Ministre de l'Education, de la Culture et de | La Vice-présidente, Ministre de l'Education, de la Culture et de |
| l'Enfance, | l'Enfance, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |