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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/11/2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté
royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté
royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de
conduite de véhicules à moteur conduite de véhicules à moteur
La Ministre de la Mobilité et des Transports, La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Vu les règlements européens (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 Vu les règlements européens (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997
fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et
n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de
l'euro; l'euro;
Vu les lois relatives à la police de la circulation routière, Vu les lois relatives à la police de la circulation routière,
coordonnées le 16 mars 1968, modifiées en dernier lieu par la loi du coordonnées le 16 mars 1968, modifiées en dernier lieu par la loi du
16 mars 1999; 16 mars 1999;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire,
modifié par les arrêtés royaux du 7 mai 1999 et du 20 juillet 2000; modifié par les arrêtés royaux du 7 mai 1999 et du 20 juillet 2000;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément
des écoles de conduite de véhicules à moteur; des écoles de conduite de véhicules à moteur;
Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des
documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de
conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions
d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur; d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 août 2001; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 août 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 septembre 2001, Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 septembre 2001,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans les annexes de l'arrêté ministériel du 27 mars 1998

Article 1er.Dans les annexes de l'arrêté ministériel du 27 mars 1998
déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23
mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars
1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de
véhicules à moteur, les montants exprimés en franc et figurant dans la véhicules à moteur, les montants exprimés en franc et figurant dans la
deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants
exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 26 novembre 2001. Bruxelles, le 26 novembre 2001.
La Ministre de la Mobilité et des Transports, La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT Mme I. DURANT
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