← Retour vers "Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 "
| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 26 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 26 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général | les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 |
| Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, | Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et |
| des Sports, | des Sports, |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment | la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment |
| l'article 42; | l'article 42; |
| Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des | Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment |
| l'article 5; | l'article 5; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mai 2014; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mai 2014; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits à l'article de base | Considérant la nécessité de transférer des crédits à l'article de base |
| 12.05 du programme 01 de la division organique 12 du budget général | 12.05 du programme 01 de la division organique 12 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin |
| de pallier à l'insuffisance de crédits d'engagement et de liquidation | de pallier à l'insuffisance de crédits d'engagement et de liquidation |
| pour les projets relatifs à l'application informatique MONACO, | pour les projets relatifs à l'application informatique MONACO, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 86 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 86 milliers |
| d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 63 milliers d'EUR | d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 63 milliers d'EUR |
| sont transférés du programme 22 de la division organique 12 au | sont transférés du programme 22 de la division organique 12 au |
| programme 01 de cette même division organique. | programme 01 de cette même division organique. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivantes des programmes |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivantes des programmes |
| 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de | 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de |
| la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est modifiée comme | la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est modifiée comme |
| suit : | suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Allocation de base | Allocation de base |
| Crédit initial C.D. | Crédit initial C.D. |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| DO 12 12.09.22 | DO 12 12.09.22 |
| 6.485 | 6.485 |
| 6.485 | 6.485 |
| - 86 | - 86 |
| - 63 | - 63 |
| 6.399 | 6.399 |
| 6.422 | 6.422 |
| DO 12 12.05.01 | DO 12 12.05.01 |
| 5 | 5 |
| 5 | 5 |
| +86 | +86 |
| +63 | +63 |
| 91 | 91 |
| 68 | 68 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la |
| Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 26 mai 2014. | Namur, le 26 mai 2014. |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |