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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/05/2014
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Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 juin 2012 réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 juin 2012 réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche Agriculture et Pêche
26 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté 26 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté
ministériel du 25 juin 2012 réglant des mesures d'aide spécifiques ministériel du 25 juin 2012 réglant des mesures d'aide spécifiques
représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution
de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement
flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et
établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant
application de la conditionnalité application de la conditionnalité
LE MINISTRE FLAMAND DE L'ECONOMIE, DE LA POLITIQUE EXTERIEURE, DE LE MINISTRE FLAMAND DE L'ECONOMIE, DE LA POLITIQUE EXTERIEURE, DE
L'AGRICULTURE ET DE LA RURALITE, L'AGRICULTURE ET DE LA RURALITE,
Vu le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 Vu le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009
établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct
dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains
régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les
règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006, (CE) n° 378/2007 et règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006, (CE) n° 378/2007 et
abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003, modifié en dernier lieu par abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003, modifié en dernier lieu par
le règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement européen et du Conseil du le règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement européen et du Conseil du
17 décembre 2013 ; 17 décembre 2013 ;
Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture
et de la pêche, notamment l'article 4, 1° ; et de la pêche, notamment l'article 4, 1° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un
régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour
agriculteurs et portant application de la conditionnalité, notamment agriculteurs et portant application de la conditionnalité, notamment
l'article 2decies, § 2 inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du l'article 2decies, § 2 inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du
23 mars 2012 et modifié, par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 23 mars 2012 et modifié, par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25
avril 2014 ; avril 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2012 réglant des mesures d'aide Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2012 réglant des mesures d'aide
spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole
en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du
Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de
paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour
agriculteurs et portant application de la conditionnalité ; agriculteurs et portant application de la conditionnalité ;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux dans le groupe de Vu la concertation entre les gouvernements régionaux dans le groupe de
travail permanent de la Concertation ministérielle interrégionale travail permanent de la Concertation ministérielle interrégionale
(GTP-CMI) du 20 février 2014 ; (GTP-CMI) du 20 février 2014 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 février 2014 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 février 2014 ;
Vu l'avis 55.857/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 avril 2014, en Vu l'avis 55.857/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 avril 2014, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur
le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 juin 2012

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 juin 2012
réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value
pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à
2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet
2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains
régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la
conditionnalité, sont apportées les modifications suivantes : conditionnalité, sont apportées les modifications suivantes :
1° entre les premier et deuxième alinéas, il est inséré un alinéa 1° entre les premier et deuxième alinéas, il est inséré un alinéa
ainsi rédigé : ainsi rédigé :
« L'enveloppe totale disponible en 2014 s'élève à : « L'enveloppe totale disponible en 2014 s'élève à :
1° 2.800.000 euros pour l'aide spécifique pour les couverts végétaux ; 1° 2.800.000 euros pour l'aide spécifique pour les couverts végétaux ;
2° 97.426 euros pour l'aide spécifique pour la préservation de la race 2° 97.426 euros pour l'aide spécifique pour la préservation de la race
Piétrain dans le secteur porcin. » ; Piétrain dans le secteur porcin. » ;
2° à l'alinéa deux existant, qui devient l'alinéa trois, les mots « 2° à l'alinéa deux existant, qui devient l'alinéa trois, les mots «
visée à l'alinéa premier » sont remplacés par les mots « visée aux visée à l'alinéa premier » sont remplacés par les mots « visée aux
alinéas premier et deux ». alinéas premier et deux ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.
Bruxelles, le 26 mai 2014. Bruxelles, le 26 mai 2014.
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de
l'Agriculture et de la Ruralité, l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS K. PEETERS
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