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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 26 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 26 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général | les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et |
| des Sports, | des Sports, |
| Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de |
| la Mobilité, | la Mobilité, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment |
| l'article 6; | l'article 6; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 avril 2011; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 avril 2011; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 12.03 du programme 01 de la division organique 15 | l'allocation de base 12.03 du programme 01 de la division organique 15 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2011, afin de permettre le paiement de factures | budgétaire 2011, afin de permettre le paiement de factures |
| informatiques, | informatiques, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 70 milliers |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 70 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au | d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au |
| programme 01 de la mêrme division organique. | programme 01 de la mêrme division organique. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
| programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des | programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est |
| modifiée comme suit : | modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Allocation de base | Allocation de base |
| Crédit initial Et arrêté de réallocation C.D. | Crédit initial Et arrêté de réallocation C.D. |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CO | CO |
| C | C |
| CO | CO |
| CE | CE |
| CO | CO |
| DO 15 12.03.01 | DO 15 12.03.01 |
| 10 | 10 |
| 10 | 10 |
| - | - |
| + 70 | + 70 |
| 10 | 10 |
| 80 | 80 |
| DO 15 63.01.03 | DO 15 63.01.03 |
| 310 | 310 |
| 380 | 380 |
| - | - |
| - 70 | - 70 |
| 310 | 310 |
| 310 | 310 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la |
| Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 26 mai 2011. | Namur, le 26 mai 2011. |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |