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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/03/2024
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un représentant auprès des personnes morales, visées à l'article 11 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun de garantie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un représentant auprès des personnes morales, visées à l'article 11 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun de garantie
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
26 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination 26 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination
d'un représentant auprès des personnes morales, visées à l'article 11 d'un représentant auprès des personnes morales, visées à l'article 11
de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'agrément de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'agrément
et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun de garantie et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun de garantie
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la Vu la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la
responsabilité en matière de véhicules automoteurs, les articles responsabilité en matière de véhicules automoteurs, les articles
19bis-1 et 19bis-2, insérés par la loi du 22 août 2002 ; 19bis-1 et 19bis-2, insérés par la loi du 22 août 2002 ;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'agrément
et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun de garantie, et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun de garantie,
l'article 11 ; l'article 11 ;
Considérant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 portant démission et Considérant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 portant démission et
nomination d'un représentant auprès des personnes morales, visées à nomination d'un représentant auprès des personnes morales, visées à
l'article 11 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les l'article 11 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les
conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds
commun de garantie ; commun de garantie ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de représentant du

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de représentant du

ministre qui a l'Economie dans ses attributions auprès des personnes ministre qui a l'Economie dans ses attributions auprès des personnes
morales, visées aux articles 19bis-1 et 19bis-2 de la loi du 21 morales, visées aux articles 19bis-1 et 19bis-2 de la loi du 21
novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité
en matière de véhicules automoteurs est accordée à Mme Véronique en matière de véhicules automoteurs est accordée à Mme Véronique
EECKELEERS. EECKELEERS.

Art. 2.Est nommée en tant que représentant du ministre qui a

Art. 2.Est nommée en tant que représentant du ministre qui a

l'Economie dans ses attributions auprès des personnes morales, visées l'Economie dans ses attributions auprès des personnes morales, visées
aux articles 19bis-1 et 19bis-2 de la loi du 21 novembre 1989 relative aux articles 19bis-1 et 19bis-2 de la loi du 21 novembre 1989 relative
à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules
automoteurs, Mme Katrijn VERLEE, qui termine le mandat de Mme automoteurs, Mme Katrijn VERLEE, qui termine le mandat de Mme
Véronique EECKELEERS. Véronique EECKELEERS.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 mars 2024. Bruxelles, le 26 mars 2024.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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