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| Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planetarium | Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planetarium |
|---|---|
| SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET | SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET |
| CULTURELLES | CULTURELLES |
| 26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les | 26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les |
| prix de location des salles du Planetarium | prix de location des salles du Planetarium |
| Le Ministre de la Recherche scientifique, | Le Ministre de la Recherche scientifique, |
| Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements | Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements |
| scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education | scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education |
| nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal | nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal |
| délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à | délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à |
| gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987; | gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987; |
| Vu la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la | Vu la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la |
| législation concernant les matières visées à l'article 78 de la | législation concernant les matières visées à l'article 78 de la |
| Constitution, notamment l'article 6; | Constitution, notamment l'article 6; |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de | Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de |
| la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques | la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques |
| de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans | de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans |
| ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, | ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, |
| notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, § 1er; | notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, § 1er; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mars 2002; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mars 2002; |
| Sur la proposition de la Commission de gestion de l'Observatoire royal | Sur la proposition de la Commission de gestion de l'Observatoire royal |
| de Belgique, approuvée lors de sa réunion du 8 octobre 2001, | de Belgique, approuvée lors de sa réunion du 8 octobre 2001, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les droits d'entrée et les prix de location des salles du |
Article 1er.Les droits d'entrée et les prix de location des salles du |
| Planétarium sont fixés conformément au tableau repris en annexe. | Planétarium sont fixés conformément au tableau repris en annexe. |
Art. 2.Les montants dans le tableau visé à l'article 1er sont |
Art. 2.Les montants dans le tableau visé à l'article 1er sont |
| valables à partir du 1er janvier 2002. | valables à partir du 1er janvier 2002. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2002. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2002. |
Art. 4.Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires |
Art. 4.Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires |
| scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du | scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 26 mars 2002. | Bruxelles, le 26 mars 2002. |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| ANNEXE | ANNEXE |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 mars 2002. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 mars 2002. |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |